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VISEZ AVANT DE TIRER!

02 mars 2005 |
par: L'équipe

Un courtier est condamné à rembourser les honoraires de l'avocat de la partie défenderesse.

Cette décision aurait pu être rendue dans le cadre d’un dossier portant sur une réclamation d’une toute autre nature. Il nous a semblé opportun de s’y attarder du fait qu’il s’agissait d’un dossier portant sur une demande de rétribution.

Après une analyse attentive de la preuve, la juge saisie du dossier est arrivée à la conclusion que la réclamation n’avait aucune chance de succès dès le départ. Elle ajoute que même si on considérait que le peu de chance de réussite pouvait autoriser le courtier à poursuivre, il aurait dû se désister en cours d’audition suivant ce que les différents témoignages avaient révélé.

Au-delà de l’étude que fait le Tribunal de la réclamation du courtier, sa décision est intéressante du fait qu’on s’y questionne sur le droit du défendeur en pareilles circonstances de réclamer le remboursement des honoraires et déboursés qu’il a dû engager pour se défendre.

Après une revue exhaustive de la jurisprudence et de la doctrine sur la question, l’honorable juge Jeannine Rousseau, j.c.s. conclut qu’il s’agit d’un cas où la partie poursuivante devrait être condamnée à indemniser le défendeur de la somme qu’il a dû verser à son procureur, soit un montant de 54 009 $.

Cette décision a été portée en appel. Il sera intéressant d’examiner de quelle manière la Cour d’Appel traitera de la question dans le cadre de cette affaire.

Il est en effet souvent difficile de déterminer où commence l’abus du droit d’ester en justice.