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HISSEZ

06 décembre 2006 | Vol. 2 No. 32

La compagnie est poursuivie par un consommateur pour dommages. Sa santé financière laisse à désirer, mais celle de ses dirigeants se porte plutôt bien. Tentant non? Le consommateur pourrait-il réclamer des dommages directement aux administrateurs ou actionnaires?

Protection par l’incorporation

La compagnie possède son propre patrimoine, lequel est distinct de celui de ses actionnaires et de ses administrateurs. La compagnie est donc personnellement responsable de la bonne exécution de ses obligations envers les personnes avec qui elle contracte.

En cas de dommages, le cocontractant doit diriger son recours vers la compagnie. Lorsque la santé financière de la compagnie est mise en péril, le consommateur se retrouve dans une impasse. Même s’il obtient une décision favorable, il ne pourra obtenir compensation monétaire. Pourrait-il l’exécuter contre les administrateurs ou les actionnaires?

Le voile corporatif

Oui, il arrive dans certains cas que le consommateur puisse obtenir compensation auprès des administrateurs ou des actionnaires en demandant au tribunal de lever le voile corporatif et ainsi obtenir une condamnation personnelle des dirigeants.

Bien que l’incorporation soit une bonne protection du patrimoine des actionnaires et des administrateurs, elle ne peut servir à masquer la fraude, l’abus de droit, la contravention à une règle concernant l’ordre public ou la mauvaise foi. Le poursuivant pour triompher devra prouver que la personne contre qui il dirige son recours utilise la compagnie comme écran pour masquer l’un ou l’autre de ces comportements.

La nuance entre la bonne foi et la mauvaise foi est parfois difficile à établir. Quand les problèmes se pointent à la porte de l’entreprise, les décisions se prennent rapidement. Certains paiements aux créanciers sont faits à même les avances des consommateurs et à leur détriment. On éteint les feux. Les dirigeants auront parfois tendance à croire que leurs décisions auront peu d’impact et ne seront que temporaires, le temps de rétablir la situation. Mais, certaines de ces décisions, si elles portent préjudice aux consommateurs et/ou fournisseurs, pourraient engager la responsabilité personnelle des décideurs.

Responsabilité des administrateurs, actionnaires et dirigeants

Dans plusieurs compagnies, le dirigeant est à la fois administrateur et actionnaire. Son patrimoine est donc à risque en raison de la possibilité de demander la levée du voile corporatif, mais aussi en cas de responsabilité extracontractuelle. Ce dernier cas réfère à la personne qui commet personnellement une faute extracontractuelle, par exemple en cas de propos mensongers au sujet des obligations de la compagnie.

Bonne conduite

La bonne conduite est la clé du succès. On ne peut pallier à toutes les éventualités. Cependant, quand les affaires tournent mal, n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel. L’erreur est humaine, mais elle peut coûter cher!


 

Pensée de la semaine:

[ Un sage anonyme ]

La plupart des sentiers battus ne mènent nulle part.