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IL FAUT DONNER LA CHANCE AU COUREUR!

10 janvier 2007 | Vol. 2 No. 35

Un jugement intéressant et important vient d’être rendu en faveur d’un entrepreneur en construction contre des consommateurs qui demandaient l’annulation d’un contrat préliminaire pour vices de construction.

LES FAITS

Deux consommateurs signent un contrat préliminaire avec un entrepreneur en construction. Le contrat prévoit que la livraison de l’unité de condominium se fera plusieurs mois plus tard. Durant la construction, une erreur manifeste est commise par l’entrepreneur qui néglige une modification aux plans demandée par les consommateurs et acceptée par lui, et perce au mauvais endroit la dalle de béton du deuxième étage qui donne ouverture à l’arrivée de l’escalier.

Immédiatement, les consommateurs mettent en demeure l’entrepreneur de leur rembourser le montant du dépôt et déclarent annuler le contrat préliminaire. Ils prétendent avoir perdu confiance en l’entrepreneur, celui-ci n’ayant pas respecté ses obligations contractuelles en n’ayant pas corrigé l’erreur dans les 10 jours de l’avis.

L’entrepreneur répond, tout en admettant avoir commis une erreur, que celle-ci peut être corrigée facilement, que l’unité sera livrée à la date prévue, et conforme à ce qui avait été demandé.

Les consommateurs ignorent cette réponse, maintiennent leur position et intentent des procédures judiciaires en annulation du contrat préliminaire et en remboursement de dépôt.

L’entrepreneur remet l’unité en vente et revend à perte près d’un an après la date de livraison initialement convenue. Il réclame à titre de dommages reconventionnels, la différence de prix lors de la revente ainsi que les intérêts perdus sur le capital, pendant la période durant laquelle l’immeuble a été remis en vente.

LE JUGEMENT

Le Tribunal, tout en reconnaissant que l’entrepreneur avait manqué à ses obligations contractuelles en ne perçant pas le plancher au bon endroit, malgré les modifications demandées par les consommateurs, déclare que ceux-ci ont prématurément mis fin au contrat préliminaire en ne permettant pas à l’entrepreneur de procéder aux travaux correctifs avant la date de livraison, alors qu’il avait le temps et la possibilité technique de le faire.

Dès lors, l’action des consommateurs a été rejetée et la demande reconventionnelle de l’entrepreneur a été accueillie. Les consommateurs sont donc condamnés à rembourser à l’entrepreneur une somme de plus de 20 000,00$ à titre de dommages et intérêts. De plus, le dépôt de 10 000,00$ versé par les consommateurs à l’entrepreneur a pu être conservé par ce dernier.

Cette cause a été plaidée par notre étude.

MORALE DE CETTE HISTOIRE

Voir le titre de cette chronique.


 

Pensée de la semaine:

[ William Shakespeare ]

Lentement, mais sûrement trébuchent ceux qui se hâtent.