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LES PIEDS DANS LES P.I.I.A.

16 mai 2007 | Vol. 2 No. 52
par: L'équipe

Vous venez de compléter le lotissement de votre projet, les infrastructures ont été cédées, votre projet immobilier rencontre tous les règlements de zonage et vos maisons projetées respectent tous les règlements de construction applicables. Toutefois la municipalité invoque le P.I.I.A. et refuse d’émettre les permis nécessaires…

Dans le but d’assurer un développement harmonieux, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1) permet aux municipalités dotées d’un comité consultatif d’urbanisme (CCU) d’assujettir la délivrance d’un permis au respect d’un Plan d’Implantation et d’Intégration Architectural (PIIA) qui établit les objectifs d’appréciation qualitative de l’implantation et de l’architecture des constructions.

En plus de la réglementation de zonage proprement dite, le PIIA accorde un vaste pouvoir discrétionnaire à la municipalité et à son CCU pour déterminer l’aspect physique de votre projet, les matériaux utilisés, leur couleur, les détails architecturaux et même l’emplacement et le volume de vos constructions.

Partis d’objectifs louables visant un développement harmonieux, les PIIA sont malheureusement de plus en plus la source d’abus au détriment des constructeurs et de leurs clients. (Demandez à un constructeur dont le projet de 20, 30 ou 100 maisons pré-vendues respecte tous les règlements mais pour lequel la municipalité n’émet qu’un permis par deux mois et ce, seulement suite à des modifications coûteuses imposées par le CCU!)

La jurisprudence est peu volumineuse sur l’étendue de cette discrétion mais laLoi sur l’aménagement et l’urbanisme impose notamment aux municipalités de déterminer les critères permettant d’évaluer les objectifs du PIIA. Ce faisant, un PIIA imprécis dérogeant à cette obligation peut être frappé de nullité. Il en est de même pour un PIIA qui contrevient à la réglementation de zonage ou de construction en vigueur. Ainsi, de la même façon que pour les règlements de zonage ou de construction, prenez l’habitude d’obtenir le plus de renseignements possible sur le PIIA applicable à votre projet avant de procéder.


 

Pensée de la semaine:

[ Martin Page ]

La pluie tombe comme nous tombons amoureux : en déjouant les prévisions.