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MANQUE D'INTÉRÊT !

19 septembre 2007 | Vol. 3 No. 6

Vous tardez à être payé pour des travaux exécutés mais vous croyez qu'il s'agit là d'un bon placement puisque vous avez prévu sur votre facture des intérêts de 1.5% par mois. Détrompez-vous, vous pourriez faire face à un manque d'intérêt!

La Loi concernant les intérêts prévoit que vous ne pourrez réclamer d'intérêts que si vous l'avez spécifiquement, par convention écrite, convenu avec votre cocontractant. Cette convention devra prévoir de façon claire que le retard dans le paiement fera encourir des intérêts. Elle devra aussi mentionner le taux d'intérêts exigible et, advenant qu'il s'agisse d'un taux mensuel, le taux annuel correspondant puisque la seule indication du taux mensuel est insuffisante.

Par ailleurs, la facture n'étant pas un contrat, elle ne pourra en aucun temps donner droit aux intérêts qui pourraient y être prévus. Seule une convention écrite préalable signée par les parties vous permettra de réclamer le taux d'intérêts indiqué à la convention.

Enfin, à défaut d'une entente à cet effet, vous pourriez malgré tout avoir droit à un intérêt légal de 5% mais seulement, généralement, après avoir mis en demeure votre cocontractant d'exécuter son obligation.

Ne manquez pas d'intérêts, prévoyez-les à vos contrats de façon claire et ainsi, vous inciterez vos cocontractants à vous payer plus rapidement ou vous serez compensé pour leur négligence.

Exemple d'une clause "d'intérêt":"Les factures sont payables sur réception. Des intérêts au taux de 1% par mois (12% l'an) seront réclamés sur tout compte impayé de plus de 30 jours."


 

Pensée de la semaine:

[ William Shakespeare ]

Le temps est :

- Très lent pour ceux qui attendent,

- Très vite pour ceux qui ont peur,

- Très long pour ceux qui souffrent,

- Très court pour ceux qui célèbrent.

- Mais, pour ceux qui s’aiment, le temps est une éternité.