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OUPS!

30 janvier 2008 | Vol.4 No.4

Les paroles s’envolent et les écrits restent! Mais qu’en est-il d’un écrit dans lequel une erreur s’est glissée? Peut-on la corriger?

Principe de l’acte clair

Sous ce principe, les tribunaux ont dégagé des critères d’évaluation pour déterminer si la correction de l’erreur est possible. L’erreur pourrait être corrigée si :

a) pour corriger l’écrit, le correcteur n’a pas à supposer ou présumer de l’intention des parties;

b) tous les éléments présents permettent de constater l’erreur (ex : inversion de chiffres dans le total d’un calcul où tous les chiffres sont indiqués);

c) l’intention des parties est claire, et que la correction ne vise que l’écrit, de façon à ce qu’il reflète cette intention;

Si la correction proposée ne respecte pas ces critères, dans la plupart des cas, l’écrit devra être maintenu comme tel. Nul besoin de porter à votre attention les nombreux cas d’erreurs dans les appels d’offre, où les contrats ont dû être maintenus à un prix inférieur à celui du marché.

La bonne affaire : l’erreur sur le prix et l’erreur économique

Bien que ces deux notions ne puissent être confondues, la première portant sur le prix indiqué et la seconde sur l’évaluation de la valeur de rendement d’un bien ou d’un service, ce type d’erreur ne peut habituellement pas être corrigé. En effet, comme l’erreur n’émane que d’une partie à l’insu de l’autre, le prix convenu devra être maintenu.

L’erreur inexcusable

Entrent dans la catégorie des erreurs qui ne peuvent être corrigées, les erreurs dites «inexcusables». Ce sont celles qui, entre autres, sont si évidentes pour celui qui les commet qu’une simple lecture attentive du contrat aurait permis de dénoter leur présence.

Exceptions

Cependant, comme toute règle comporte une exception, l’erreur sur le prix et l’erreur inexcusable peuvent mener à l’annulation du contrat, et non pas à sa correction, si celui qui en demande l’annulation est en mesure de prouver que celui qui en exige le maintien, le fait de mauvaise foi. Il peut aussi être annulé, si l’erreur est telle que le maintien du contrat serait de nature à choquer le commun des mortels.

Alors, prenez le temps de réviser vos contrats et vos écrits, même s’il s’agit du modèle que vous utilisez habituellement. C’est quand on s’y attend le moins que les erreurs se produisent.


 

Pensée de la semaine Le changement est la loi de la vie. Et ceux dont le regard est tourné vers la passé ou le présent sont certains de rater l’avenir. [ John F. Kennedy ]