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Encore l'erreur inexcusable!

06 mars 2008 | Vol.4 No.9
par: L'équipe

Le Code civil énonce que l’erreur vicie le consentement d’une partie à un contrat lorsqu’elle porte sur un élément essentiel. Toutefois, une erreur que l’on peut qualifier d’inexcusable ne peut pas constituer un vice de consentement.

Dans un dossier où une série de fenêtres et de portes patio avaient été remplacées sur un immeuble résidentiel, l’entrepreneur réclamait le coût relatif à une porte patio supplémentaire que le client refusait de lui payer au motif qu’elle faisait partie de la soumission de l’entrepreneur. Dans les faits, cette porte patio n’était pas d’une grandeur standard, de telle sorte que l’entrepreneur avait été dans l’obligation d’en acheter une nouvelle pour remplacer la première porte qu’il avait commandée de son fournisseur.

Les prétentions de l’entrepreneur

L’entrepreneur alléguait que, lors de l’inspection précédant la préparation de sa soumission, il n’avait pas pu constater que la porte patio concernée était de dimensions plus petites, n’ayant pu voir la différence lorsqu’il avait visité le bâtiment. Il affirmait de plus qu’au moment de prendre les mesures sur une partie du bâtiment, il avait cru que toutes les autres portes patio de l’immeuble étaient de semblables dimensions, ce qui l’avait alors induit en erreur.

Les allégations du client

De son côté, le client soutenait que l’entrepreneur, en tant qu’expert du domaine de la construction, se devait de prendre toutes les mesures jugées utiles dans les circonstances et ne pas se fier à un simple examen visuel. Il ajoutait que l’entrepreneur, lors de sa visite des lieux, avait eu la possibilité d’accéder à toutes les unités résidentielles de l’immeuble et de prendre toutes les mesures s’avérant nécessaires, d’où le refus du client de payer pour une autre porte supplémentaire.

Décision du tribunal

Sur cet élément de la réclamation de l’entrepreneur, le tribunal se prononce somme suit :

  • Il s’agit là d’une situation qui met en cause le principe d’erreur inexcusable. L’entrepreneur avait accès à toutes les unités résidentielles de l’immeuble. Il pouvait prendre toutes les mesures que son expérience lui dictait de prendre dans les circonstances, ce qu’il a omis de faire en partie. De plus, il était conscient que certaines dimensions n’étaient pas standard. Il s’agit là d’une erreur inexcusable dont le client n’a pas à faire les frais. En conséquence, la réclamation de l’entrepreneur est rejetée.

  • Pensée du jour

    L’imagination vous permet de concevoir le voyage vers votre but. La motivation vous met en route. La patience vous rapproche de votre but. Mais c’est la persévérance qui vous conduit au succès.

    [ Ernie Zelinski ]