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COPROPRIÉTÉ : Faut –il perdre le contrôle?

16 avril 2008 | Vol.4 No.14

L’entrepreneur qui construit des condos en arrive un jour à perdre le contrôle…du syndicat! Vient alors le moment d’élire un nouveau conseil d’administration du syndicat des copropriétaires.

La convocation

Dans les 90 jours suivant la date à laquelle l'entrepreneur cesse de détenir la majorité des voix, il doit convoquer une assemblée extraordinaire des copropriétaires pour l’élection du nouveau conseil d’administration. La convocation devrait se faire par l’envoi d’un écrit, avec preuve de réception. Si l’assemblée n’est pas convoquée par l'entrepreneur dans les délais prévus à la loi, tout copropriétaire peut le faire.

L’assemblée

La déclaration de copropriété et le règlement de l’immeuble contiennent la marche à suivre qui doit être respectée, relativement aux éléments suivants :

- les délais de convocation et tenue de l’assemblée;

- l’ordre du jour;

- les documents à joindre;

- le nombre d’administrateurs à élire;

- les pouvoirs de l’administrateur.

Le défaut de respecter cette marche à suivre peut entraîner l’annulation des décisions prises à l’assemblée.

Lors de l’assemblée, l'entrepreneur aura à rendre compte de son administration en produisant les états financiers, accompagnés des commentaires d’un comptable sur la situation financière du syndicat.

Évitez la prolongation

Plus tôt l’assemblée aura lieu, plus tôt l’entrepreneur se dégagera de sa responsabilité quant à la gestion de la copropriété, notamment quant à la perception des charges, la contribution au fond de prévoyance, l’octroi des contrats d’entretien et la réception des travaux effectués dans les parties communes.

Dans ce dernier cas, l’entrepreneur devrait éviter de signer le formulaire visant à recevoir ses propres travaux, conservant ainsi sa crédibilité en cas de litige dans le cadre de l’application du plan de garantie d’un immeuble neuf.

Si personne ne se présente à l’assemblée, celle-ci devra être convoquée de nouveau, jusqu’à ce qu’elle ait lieu. Voilà pourquoi l’avis de convocation doit être suffisamment clair pour permettre aux copropriétaires de comprendre que, dans ces circonstances, la gestion par l'entrepreneur sera reconduite et qu’elle pourrait, de plus, être confiée à une firme externe, aux frais ($$$) du syndicat, donc des copropriétaires, ce qui devrait suffire à les convaincre de s’impliquer.

Pour éviter les conflits d’intérêts, mieux vaut mettre un terme à vos obligations en temps réglementaire!


 

Pensée de la semaine Il n’y a pas de sécurité sur cette terre. Il n’y a que des opportunités. [ Douglas McArthur ]