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SAVEZ-VOUS UTILISER LE BON CONTRAT DE L’APCHQ ?

23 avril 2008 | Vol.4 No.15
par: L'équipe

Un client désire vous confier l’exécution des travaux de sa maison et vous souhaitez utiliser un contrat type de l’APCHQ. L’idée est bonne mais encore faut-il choisir le bon contrat !

Plusieurs documents sont disponibles à l’APCHQ de votre région. Par ailleurs, il est important de bien identifier celui qui convient aux travaux de construction ou de rénovation que vous entreprendrez.

Voici les contrats les plus utilisés :

Le contrat d’entreprise

. Ce contrat vise le cas où l’entrepreneur réalise un ouvrage pour un client qui s’engage à lui payer le prix convenu. Il doit être utilisé lorsque vous êtes un entrepreneur construisant un projet sur le terrain appartenant au client. Il est important de vérifier que la ou les personnes avec qui vous contractez soient réellement les propriétaires du terrain. En cas de doute, demandez à voir l’acte de vente de votre client et/ou, faites une vérification au registre foncier.

Le contrat préliminaire, avec ou sans garantie des maisons neuves

. Ce contrat est obligatoire dès qu’un vendeur, l’entrepreneur, transfère la propriété d’un bien à un acheteur moyennant un prix en argent qu’il s’engage à payer. Il s’agit du cas où l’entrepreneur est propriétaire du terrain et y construit une maison, ou condo, pour un client. Ce contrat doit obligatoirement comporter une clause concernant la faculté de dédit de 10 jours, et d’autres qui traiteront de la description de l’immeuble, du prix de vente et de la date de délivrance. N’oubliez pas que vous demeurez le propriétaire jusqu'à la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Le contrat de travaux spécialisés

. Si vous êtes un sous contractant engagé par un entrepreneur général, ce contrat s’applique à vous. On constate que dans la grande majorité des cas, les sous contractants ne signent pas de contrat avec leur donneur d’ouvrage. Vous fixez votre prix, faites les travaux et communiquez une facture par la suite. En utilisant un contrat de travaux spécialisés, vous fixerez un prix selon une entente mutuelle avec votre donneur d’ouvrage, tout en y spécifiant vos responsabilités et la teneur de vos travaux.

N’hésitez surtout pas à utiliser des

annexes

pour toutes modifications que vous apporterez à vos contrats. Une annexe énonçant les modifications ou extras peut vous éviter bien des tracas pour le futur. Une formule de réception des travaux vous permettra de faire la preuve de l’état de livraison de vos travaux et de la connaissance de certaines corrections qui doivent être faites après la réception de l’ouvrage par votre client. Elle vous permettra de plus de fixer le délai de départ de la garantie.


 

Pensée de la semaine Comment savez-vous si la Terre n'est pas l'enfer d'une autre planète ? [Aldous Huxley]