Publication

La prudence est de mise !

09 septembre 2008 | Vol.4 No.32
par: L'équipe

Prudence, l’absence de publication d’un avis d’adresse pourrait vous réserver une mauvaise surprise.

La publication d’un avis d’adresse est un acte de prévention qui s’impose chaque fois que vous achetez un immeuble en copropriété, que ce soit avec des amis, des partenaires, un conjoint ou des membres de votre famille. La publication d’un avis d’adresse au soutien de votre acte d’acquisition vous permettra de protéger vos intérêts si l’autre copropriétaire s’endette et qu’un jugement est prononcé contre lui à votre insu.



Ainsi, le créancier d’un jugement pourrait publier une hypothèque légale contre l’immeuble et procéder à faire vendre la part de propriété de l’indivisaire fautif sous contrôle de justice ou la prendre en paiement.

Cette démarche ferait en sorte que vous pourriez vous retrouver avec un copropriétaire étranger et peut être indésirable. Tout cela pourrait être évité avec la publication d’un avis d’adresse car alors il vous serait possible comme indivisaire, dans les soixante jours de la notification de l’intention du créancier d’exécuter son jugement, d’être subrogé aux droits de ce dernier en lui payant la dette et les frais encourus.

Le défaut d’avoir été prévenu et d’avoir agi en temps opportun vous priverait alors de votre droit de retrait face au créancier.

Notez toutefois qu’un avis d’adresse pourrait être publié même après l’acquisition de l’immeuble mais qu’à force de remettre au lendemain ce qui doit être fait, vous pourriez n’avoir comme seul recours que l’achat de « valiums ».


 

Pensée de la semaine

L’imagination est tout. C’est l’avant-première des grands spectacles de la vie.

[ Albert Einstein ]