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Besoin d’une licence de la Régie? Patience et persévérance!

11 novembre 2008 | Vol.4 No.40
par: L'équipe

Après une longue planification, vous êtes maintenant sur le point de démarrer votre nouveau projet de construction. Vous vous rendez compte que vous aurez besoin d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec pour la nouvelle entreprise qui sera appelée à réaliser les travaux de construction. Discipline et diligence seront alors de mise dans vos démarches en vue de l’obtention d’une licence d’entrepreneur.

Nouveau régime – Nouveaux délais

Depuis l’entrée en vigueur, en date du 25 juin 2008, du nouveau régime de licences de la Régie du bâtiment, celle-ci s’est vue confrontée à un état de fait qui ne semblait pas avoir été prévu par les autorités. En effet, le nombre de demandes de licence semble avoir augmenté de façon exponentielle, avec la résultante que la Régie se retrouve maintenant avec un nombre surabondant de dossiers et une situation qu’elle tente de juguler par tous les moyens.

Conséquemment, les retards s’accumulent dans le traitement des dossiers. Ces délais peuvent aller, à ce que nous avons pu constater, de plusieurs semaines à plusieurs mois dans certains cas particuliers, ce qui peut engendrer de grandes frustrations pour l’entrepreneur qui a besoin de sa licence pour opérer.

Formulaire complet – Traitement conséquent

Évidemment, rien ne servira de fulminer contre la Régie, car cela n’accélérera pas les choses pour autant. En lieu et place, il vaut mieux faire preuve d’un peu de discipline et de diligence au moment de transmettre votre demande à la Régie du bâtiment. C’est là que vous aiderez la Régie à vous répondre le plus rapidement possible dans les circonstances actuelles. Voici à cet égard quelques conseils qui pourraient faire la différence pour vous dans le traitement de votre demande de licence.

  • Dès potron-minet, alors que vous savez que vous aurez besoin d’une nouvelle licence, débutez sans plus tarder le processus de demande de licence auprès de la Régie. Vous y gagnerez là des délais précieux.
  • Remplissez le formulaire de demande de licence de la Régie de façon complète et appropriée. Si vous omettez de répondre à une question, cela risquera fort de retarder le traitement de votre dossier.
  • Au même effet, fournissez immédiatement avec la demande tout document exigé par la Régie, notamment le nouveau cautionnement de licence, pour vous permettre de déposer un dossier complet. Tout document manquant perturbera le cheminement de votre dossier en termes de délais.
  • Surtout, n’oubliez pas de joindre un chèque ou un autre effet de paiement pour le montant dû à la Régie en droits et en frais exigibles. La Régie n’ouvrira tout simplement pas votre dossier si ce montant n’est pas joint à votre demande.
  • De plus, demandez un traitement prioritaire de votre demande en y joignant le montant supplémentaire indiqué à cet effet sur le formulaire de la Régie.
  • Si vous avez besoin d’une accréditation auprès d’un plan de garantie de maison neuve, faites tout de suite les démarches en conséquence et indiquez sur le formulaire de la Régie le nom du plan de garantie concerné.
  • Par la suite, effectuez un suivi régulier de votre demande de licence en vous adressant au service à la clientèle de la Régie du bâtiment.
  • Évidemment, les quelques conseils énoncés ci-dessus ne constituent pas une panacée aux problèmes que peuvent rencontrer les requérants d’une licence dans les circonstances actuelles. Mais, ils peuvent vous éviter d’avoir à démontrer jusqu’où votre patience et votre persévérance peuvent aller…


    Pensée de la semaine

    Éprouver du ressentiment ou de la colère envers quelqu’un, c’est comme avaler un poison et croire qu’il tuera votre ennemi.

    [ Nelson Mandela, Prix Nobel de la paix ]