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Si tu ne payes pas... J'arrête tout!

01 décembre 2008 | Vol.4 No.43

Menacer de résilier le contrat d’entreprise et de cesser les travaux déjà commencés peut s’avérer une très mauvaise décision si le motif pour le faire n’est pas justifié.

Mise en situation

Un entrepreneur réclame le paiement du troisième versement prévu au contrat d’entreprise (30% lors du posage de gypse). Avec cette demande de paiement, l’entrepreneur annonce au propriétaire qu’il ne fera plus aucun autre travail s’il n’est pas payé dans les 7 jours et annonce que dans l’intervalle il suspend les travaux.

Or, il sera démontré que la pose du gypse n’était pas encore complétée et que le propriétaire reprochait à l’entrepreneur de ne pas avoir fourni les quittances de ses sous-traitants qui avaient dénoncé leur contrat tel que stipulé au contrat d’entreprise.

Décision

La Cour donnera tort à l’entrepreneur et lui reprochera d’avoir mis fin unilatéralement, sans droit et à contre temps à un contrat valide qui le liait au propriétaire. Elle précisera que ce dernier avait droit de ne pas payer pour des travaux qui n’étaient pas encore réalisés. Qu’il avait droit d’exiger comme le contrat le prévoyait, que l’entrepreneur lui remette les quittances des sous-traitants qui avaient dénoncé leur contrat.

La Cour a déclaré l’entrepreneur responsable d’importants dommages ainsi causés au propriétaire dont notamment les coûts additionnels encourus pour terminer le contrat ainsi que d’autres dommages pour un total de plus de 47 000,00$.

La Cour a d’autre part rejeté la réclamation de 76 000,00$ qu’avait formulé l’entrepreneur contre son client.

Conclusion

Avant d’agir aussi drastiquement en mettant un terme unilatéralement à son contrat, l’entrepreneur aurait dû s’assurer qu’il respectait lui-même ses engagements.


Pensée de la semaine

Il est bon de prier Dieu quand votre embarcation coule, mais il serait quand même prudent de continuer à ramer vers la rive.

[ Proverbe russe ]