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PÉNIBLE RETOUR

03 août 2005 | Vol. 1 No.19

Lundi matin, 1er août. Vous êtes au bureau depuis déjà 2 heures et à moins d’avoir éteint votre télécopieur avant de partir en vacances, vous venez à peine de finir de ramasser les quelques 128 «FAX» reçus pendant votre absence, qui sont pour la plupart de la publicité et que vous vous apprêtez à jeter après vous être assuré de conserver néanmoins les deux exemplaires de votre «Partenaires» que vous avez manqués mais que vous recherchez avidement afin de les lire avec le plus grand intérêt.

Vous ne les trouvez pas et c’est normal car nous avons aussi pris une pause de deux semaines pendant les vacances de la construction. Ouf!

Sur votre bureau, un amoncellement de documents, courrier, enveloppes, etc., plus ou moins importants, que vous regarderez « plus tard ».

ATTENTION AUX DÉLAIS !

Plusieurs de ces lettres ou documents reçus, peut-être même livrés par huissier, vous ont été laissés un peu avant de partir en vacances sans que vous n’ayez eu le temps de les consulter, ou carrément mis sous votre porte ou dans votre boîte aux lettres, pendant votre absence.

Malgré le fait que vous n’en preniez connaissance qu’aujourd’hui, c’est la date où le huissier vous l’a laissé qui sera la date officielle de signification et qui constituera le point de départ des délais auxquels vous êtes soumis. La date de présentation d’une demande en justice n’est jamais indiquée sur la première page en gros caractères et ce n’est qu’en la feuilletant attentivement que vous découvrirez, peut-être trop tard, que vous deviez comparaître à la Cour (c’est à dire par l’entremise de votre avocat) dans les 10 jours de la signification des documents en question par le huissier.

PETITS MALINS !

Toutes les années, l’expérience nous enseigne que des petits malins font signifier des procédures aux entrepreneurs en construction, volontairement, au début de leurs vacances, sachant que personne ne pourra s’occuper de les transmettre à temps afin qu’il y soit donné suite dans les délais requis.

L’écoulement du délai n’est pas fatal, dans la mesure où il y a prompte réaction. Si par contre, vous laissez le document sur votre bureau en vous disant que vous le regarderez ou vous l’enverrez à votre avocat plus tard, vous risquez alors de vous retrouver dans une situation où un jugement pourra avoir été rendu contre vous, ce qui compliquera davantage le travail de votre avocat.

VIGILANCE

Soyez donc vigilant à votre retour et faites un survol rapide de tous les papiers que vous avez reçus. Vous pourriez retrouver une procédure qui vous a été signifiée le 18 juillet, par exemple, vous ordonnant de comparaître par avocat avant le 29 juillet. Rappelons que nous sommes le...1er août.

UN PEU D’HUMOUR, AVEC LA COUR

Le mort n’était pas au rendez-vous Une maison funéraire a récemment été condamnée à verser à la succession d’un défunt des dommages moraux de 26 000,00$ pour avoir égaré le cercueil de celui-ci. Pour une fois, au salon, la phrase : « ils l’ont bien arrangé » s’appliquait plus à la famille qu’au défunt. En fait, c’est plutôt l’expression « on le reconnaît pas » qui a trouvé tout son sens car le cercueil avait en fait été échangé avec celui d’un autre défunt.