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PRÊTE-MOI TA PLUME

17 août 2005 | Vol. 1 No. 21
par: L'équipe

« Mais tu m’avais dit que….. » Dans la majorité des cas, on s’oblige de façon tout à fait gratuite et sans penser aux conséquences ; ce qui semble être une simple promesse dans nos activités quotidiennes, peut, au sens juridique, être un contrat.

Dans cette optique, on contracte des obligations par milliers annuellement sans vraiment s’en rendre compte.

Cela devient plus dangereux lorsque des entrepreneurs s’engagent dans le cadre de contrats de plusieurs milliers de dollars sur la base de la parole d’un client et d’une bonne poignée de mains, en disant :« On a toujours fait affaires de cette façon. » De façon générale, un contrat verbal est aussi valable qu’un contrat écrit. Par contre, en cas de manquement d’une des parties à ses obligations, il peut être difficile de faire la preuve des termes d’un contrat verbal. Quel était le prix réel offert par pied ou mètre carré, etc. Le prêt entre amis est peut-être le meilleur exemple pour démontrer les désavantages reliés au contrat verbal. Suite à une rupture d’amitié, une des parties pourrait prétendre que c’était une donation ou qu’il s’agissait en réalité d’un prêt sans intérêts. Conséquemment, il est toujours préférable de rédiger un contrat écrit, même s’il est gribouillé sur une serviette de resto, car la preuve de son contenu sera beaucoup plus facile à faire en cas de différend.

UN PEU D’HUMOUR, AVEC LA COUR

Quelle Triste Histoire ! s’exclame l’honorable Juge Gaétan Pelletier dans son jugement rendu le 22 juillet dernier, par lequel il condamne un père et un fils à 40 000 $ pour avoir harcelé leurs voisines.

Suite à une chicane de clôture, entre 1997 et 2003, voici le climat qui régnait tel que résumé par le juge :« […] on fait fonctionner le klaxon de l’auto, on leur crie des invectives, leur fait le doigt d’honneur. Également, on s’organise pour leur enlever toute tranquillité en faisant fonctionner la souffleuse à neige à 5h00 le matin, à frapper sur la poubelle avec un bâton, à tirer du fusil à plomb dans la cour pour blesser ou tuer les pigeons. P… T…(le père) a même installé une grosse lumière donnant sur la fenêtre de la chambre de L… N…» La morale de l’histoire : Soyez courtois avec vos voisins !