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POUR NE RIEN VOUS CACHER

05 octobre 2005 | Vol. 1 No. 1

Vous achetez une maison de construction récente, l’intérieur de la maison vous semble impeccable et le vendeur vous rassure sur l’état de cette maison. Vous choisissez de ne pas faire d’inspection pré-achat. À quoi bon ! Ne dit-on pas que ce n’est pas obligatoire.

En effet, le Code civil du Québec n’exige pas qu’un acheteur prudent et diligent ait recours à un expert. L'article 1726 C.c.Q. impose toutefois une norme de conduite à l'acheteur en ces termes : « le vendeur n’est pas tenu de garantir le vice apparent: est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent

sans avoir besoin de recourir à un expert

. »

À peine quelques mois après l’achat de cette maison, vous découvrez qu’elle comporte des vices, ce qui vous amène à vous poser la question suivante : est-ce que j’aurais dû avoir recours aux services d’un expert?

Vous ne serez pas le seul à vous poser cette question. Le tribunal appelé à déterminer le caractère occulte d’un vice aura à déterminer si, dans les circonstances particulières de votre acquisition, vous n’auriez pas dû avoir recours aux services d’un expert.

Bien que la loi n’en fasse pas une obligation, il existe des situations où l’acheteur ne remplira pas son obligation d’agir avec prudence et diligence s’il ne s’adjoint pas les services d’une personne qualifiée.

Ainsi, peut constituer une erreur fatale, le fait de ne pas avoir recours à un expert lorsque l’une des situations suivantes se présente :

· lorsque des indices d'un vice sont décelables,

· lorsque le vendeur déclare l'existence d’indices d’un vice;

· lorsque l’acheteur n'a pas les connaissances requises pour juger ce qui peut constituer un indice.

De plus, l’acheteur a une obligation accrue de prudence lorsqu'il acquiert un vieil immeuble. Bien que chaque cas soit un cas d’espèces, nous vous suggérons de vous poser la question pour éviter que le tribunal s’y penche avant vous!