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TOP CHRONO !

26 octobre 2005 | Vol. 1 No. 31
par: L'équipe

De combien de temps disposez-vous pour faire valoir vos droits ? Le présent article pourra vous aider à démêler les différents délais ce qui vous permettra d'arriver en pôle position au lieu d'être disqualifé de la course!

Règle générale : trois ans

Le Code civil du Québec établit à trois ans le délai pour poursuivre un individu ou une entreprise. C’est le cas de toutes les créances pécuniaires que vous détenez contre vos débiteurs. Ainsi l’action en recouvrement de vos comptes en souffrance devra être déposée dans le délai susmentionné.

Exceptions à la règle

Cependant, dans certaines situations vous pouvez disposer d’un délai différent.

Voici quelques exemples où le délai diffère de la règle générale :

  • Exécution d’un jugement : bien qu'une action en recouvrement de créances pécuniaires doive être intentée dans les trois ans, lorsque vous détenez un jugement le délai pour l'exécuter est de dix ans ;
  • La diffamation : vous n’avez qu’un an pour poursuivre la personne qui vous a causé préjudice, à compter du jour où vous avez eu connaissance des propos diffamatoires tenus.
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    Comme dit l’adage : mieux vaut prévenir…

    Finalement, lorsque vous subissez un dommage quelconque, il est primordial de consulter un avocat le plus rapidement possible, car il serait dommage de perdre vos droits pour avoir tardé à produire votre réclamation.

    Un peu d’humour avec la Cour

    Connais-tu l’histoire du gars ou de la fille….. ? (tome 2)M. Grazinski, nouvellement propriétaire d’un véhicule récréatif motorisé de 32 pieds de marque Winnebago, décide, lors de son premier voyage, d’utiliser le régulateur de vitesse à 70 mph, se lève, laisse le volant et va vers l’arrière du véhicule pour se faire un café.

    Ce qui devait arriver, arriva et M. Grazinski poursuit Winnebago car le manuel d’instructions du véhicule n’indiquait pas qu'il fallait demeurer au volant même si le « cruise control » était en fonction. Winnebago lui aurait versé 1 750 000$ en dédommagement en plus de lui faire cadeau d’un nouveau véhicule récréatif motorisé.

    Incroyable et fausse, cette histoire est une légende urbaine !


    Pensée de la semaine

    [Jean Anouilh] Il y a trois périodes dans la vie d'un homme : celle où il travaille pour les autres, celle où il travaille pour lui et celle où il fait travailler les autres.