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La copropriété divise : Démystifier les charges de la copropriété

04 avril 2013 | Vol. 7 No. 36

Le syndicat des copropriétaires, qui naît dès la publication de la déclaration de copropriété, a l’obligation de préparer un budget annuel qui devra tenir compte notamment de deux types de charges, la première charge étant les frais de copropriété en soi et la seconde, le « fonds de prévoyance ».

Les frais de copropriété servent à l'entretien normal des parties communes de l’immeuble, tels l’entretien paysager, le déneigement, le nettoyage des parties communes, etc. et à l’administration, telle que les primes d’assurance. Les montants fixés, par le syndicat devront donc couvrir l’ensemble des dépenses et des opérations courantes, à l'exclusion de ce qui est payable par le fonds de prévoyance.

La pratique courante veut que ces frais de copropriété soient perçus par le syndicat des copropriétaires sur une base mensuelle.

Quant au fonds de prévoyance, il s’agit d’un fonds créé afin de défrayer les coûts d'entretien majeur et de remplacement des parties communes de la copropriété.

Ce fonds sera constitué de contributions régulières des copropriétaires, normalement prélevées, elles aussi,  sur une base mensuelle et fixées par le syndicat des copropriétaires.

La loi prévoit actuellement que le syndicat doit exiger des copropriétaires, comme contribution minimale à ce fonds de prévoyance, 5 % du total des charges communes.

Dans la grande majorité des cas, ce 5 % sera nettement insuffisant pour parer aux coûts qui se rapporteront à ces réparations et entretiens majeurs. Il est donc souhaitable de faire évaluer la bâtisse dans son ensemble afin d'établir les coûts d'entretien à long terme, c'est-à-dire une période de 10, sinon de 20 ans, pour pouvoir ainsi fixer une contribution annuelle qui tienne compte des particularités de la bâtisse (toit, plomberie, système de chauffage, etc.) à rénover ou remplacer à long terme.



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par Esther St-Amour



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