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Partage des REER et des régimes de retraite

15 mai 2013 | Vol. 7 No. 41
par: L'équipe

Dans des chroniques antérieures, nous vous avons déjà parlé des actifs qui constituent le patrimoine familial (voir chronique du 17 février 2010) et du traitement réservé aux montants reçus en héritage et qui sont investis dans des biens du patrimoine familial (3 novembre 2010).

Quand le gouvernement de l'époque (1989) a présenté le projet de loi concernant le patrimoine familial, celui-ci ne prévoyait pas que les REER et les régimes de retraite devaient en faire partie. Le Barreau avait alors fait des représentations afin de changer cette situation en mentionnant que les valeurs des régimes de retraite et des REER constituaient des éléments très importants parmi les actifs qu'un couple peut accumuler pendant le mariage.

REER

Si les deux époux ont accumulé des REER pendant le mariage, ceux-ci doivent être partagés à parts égales. Normalement, on opère compensation entre les REER de l'un et de l'autre.

Ainsi, si Madame détient 40 000.00 $ de REER et Monsieur en détient 30 000.00 $, 5 000.00 $ devront être transférés du REER de Madame à celui de Monsieur.

Ce transfert se fait par voie de roulement, donc à l'abri de l'impôt, en autant qu'on utilise le formulaire approprié et qu'on suive les étapes prescrites par les autorités fiscales. Dans le cas contraire, l'époux, qui détient le montant du REER à être transféré, verra ce montant être ajouté à ses revenus de l'année.

Si dans l'un ou l'autre des REER, il y a eu des contributions faites avant le mariage, ces montants et leur plus-value devront être déduits de la valeur partageable. Il en est de même de tout montant reçu en héritage.

Régimes de retraite

Les valeurs accumulées dans les régimes de retraite pendant le mariage sont partageables de la même façon que les REER.

Il y a de multiples façons de calculer les valeurs partageables des régimes de retraite. Celles-ci diffèrent selon les lois et règlements qui s'appliquent au régime concerné.

Plus souvent qu'autrement, le calcul sera établi par un actuaire mandaté par l'administrateur du régime de retraite.

Encore là, une compensation pourra être calculée entre la valeur de deux régimes. Il faut cependant s'assurer qu'aucun des époux ne sera lésé par cette façon de faire. Pour ce faire, il faut étudier attentivement les méthodes de calcul de chaque régime ainsi que la façon de calculer les intérêts, ce qui peut être très différent d'un régime à l'autre.




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