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Carnet de référence construction : L’outil obligatoire

04 septembre 2013 | Vol. 7 No. 51

Durant l’année 2011, la ministre du Travail, Madame Lise Thériault, annonçait la création d’un groupe de travail ayant comme mission de modifier la méthode de référencement dans l’industrie de la construction.

Le 2 décembre 2011, la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction a été adoptée à l’unanimité, introduisant ainsi un nouveau mécanisme de référencement. D’ailleurs, ce mécanisme, balisé par le Règlement sur le Service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction, impose aux employeurs un portail informatisé, soit le Carnet référence construction. Cet outil vise à améliorer la transparence de l’industrie en garantissant le droit au travail et le droit de gérance des employeurs. L’objectif est donc de référer rapidement, efficacement et avec transparence aux entreprises la main-d’œuvre dont elles ont besoin.

Conséquemment, à compter du 9 septembre 2013, l’employeur ayant besoin de main-d’œuvre doit obligatoirement inscrire sa demande au Carnet référence construction. Suite à cette demande, le système proposera à l’employeur une liste démontrant, en temps réel, la main-d’œuvre disponible et ce, selon les spécificités initialement demandées par l’employeur. D’ailleurs, les avis d’embauche et de mise à pied doivent être faits exclusivement avec les services en ligne de la Commission de la Construction du Québec (CCQ).

Il est interdit pour l’employeur de contacter une association syndicale avant d’avoir inscrit son besoin sur le Carnet référence construction. En effet, ces associations doivent préalablement recevoir une demande de référence provenant du Carnet avant de pouvoir transmettre à l’employeur leur propre liste de référencement. Évidemment, le choix final demeurera le vôtre !

Exceptionnellement en situation d’urgence, l’employeur peut contacter directement une association syndicale. Il devra ensuite, dans les 48 heures, utiliser le Carnet pour soumettre un rapport justificatif détaillé. Bien certainement, la CCQ sera vigilante sur l’utilisation de cette mesure d’exception et n’acceptera pas de justification en lien avec un manque de planification ou l’éventuelle application d’une clause pénale présente au contrat. En effet, une situation d’urgence représente des travaux qui doivent être exécutés sans délai pour éviter des dommages matériels à l’employeur ou au donneur d’ouvrage ou un danger pour la santé ou la sécurité du public.

De plus, l’embauche directe, soit directement auprès des individus, est toujours une méthode permise pour engager un travailleur au sein de votre entreprise. La seule différence est que l’employeur doit quand même utiliser le Carnet pour communiquer son avis d’embauche à la CCQ.

Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos professionnels, afin que nous puissions vous assister dans vos démarches. De plus, par prévention, nous vous conseillons de consulter le site internet de la CCQ pour comprendre l’essentiel du Carnet référence construction et ainsi vous éviter des infractions coûteuses (http://carnet.ccq.org/fr/employeurs/).



Pensée de la semaine :

C'est de l'expérience que nous viennent les bons jugements. Mais, c'est des mauvais jugements que nous vient l'expérience.

[Ernie Zelinski]