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Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics : Et si on tentait de simplifier !

16 octobre 2013 | Vol. 7 No. 57

Le président du Conseil du Trésor vient d’annoncer qu’il entend modifier les dispositions de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics en ce qui concerne les contrats consentis par la ville de Montréal en exigeant notamment de toutes les entreprises agissant en qualité de sous-traitants qu’elles présentent leur demande d’autorisation à l’Autorité des marchés financiers (AMF) avant l’octroi de nouveaux sous-contrats d’une valeur de 25 000,00$ ou plus.

Si on se fie à la lenteur d’exécution pour répondre aux demandes présentées à ce jour par les entreprises désirant travailler avec la ville de Montréal, la limite inférieure de 25 000,00$ risque de provoquer un embouteillage monstre à l’AMF et conséquemment de retarder les travaux de façon inacceptable.

Aussi, pour éviter un scénario catastrophique, nous croyons qu’il serait judicieux d’utiliser pour les trois prochaines années, la mesure alternative suivante qui consisterait à permettre aux sous-traitants concernés de joindre un cautionnement pour fraude, malversation et détournement de fonds d’un montant égal à cinquante pour cent (50%) de la valeur de leur soumission ou leur certificat d’autorisation émis par l’AMF.

Nous aurions ainsi une mesure de protection efficace, relativement peu coûteuse et qui permettrait un passage en douceur des mesures projetées.

Je doute malheureusement que ce soit là, la priorité de nos dirigeants…



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Par Jean Rousseau



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[Robert Mallet]