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Y A-T-IL UN RESPONSABLE DANS LA SALLE ?

07 décembre 2005 | Vol­. 1 No. 37
par: L'équipe

Le sous-traitant qui exécute des travaux contraires aux devis et aux règles de l’art, mais sous les instructions et l’insistance de l’entrepreneur, est-il exonéré de toute responsabilité face à des travaux qui causeraient la perte de l’ouvrage ?

Pensez-y bien!

Croyez vous que la réponse ressemble à «Si l’entrepreneur veut que ça soit fait d’ même, chu pas responsable en tant que sous-traitant, c’est lui qui mène la job ? » Eh bien! Détrompez-vous! Certaines décisions édictent que le sous-entrepreneur doit refuser d’exécuter des travaux contraires aux devis et aux règles de l’art, malgré l’insistance de l’entrepreneur. S'il agit en sens contraire, il pourra entraîner sa responsabilité solidairement avec ce dernier.

Un bémol

Par ailleurs, d’autres jugements sont venus apporter un bémol en mentionnant que, si le sous-traitant décide tout de même d’exécuter les travaux, il pourra se dégager de toute responsabilité en dénonçant l’erreur de l’entrepreneur

par écrit

,

avant

d'entreprendre les travaux.

Le raisonnement derrière cette règle

Le sous-traitant, étant un « expert » dans sa spécialité, a une obligation de renseignements envers l’entrepreneur quant à la bonne méthode d’exécution des travaux.

Ainsi, s’il néglige d’informer l’entrepreneur d’une erreur qu’un autre « expert », placé dans les mêmes circonstances, aurait pu découvrir, le sous-entrepreneur engage sa responsabilité en cas de perte de l’immeuble.

Cependant, il est à noter que le sous-traitant sera responsable seulement pour les travaux qu’il a exécutés.

Alors, la prochaine fois qu’un entrepreneur insiste pour que vous exécutiez des travaux non conformes aux devis ou aux règles de l’art, à vos crayons!


 

Pensée de la semaine

[ Tristan Bernard ]

Avec mes gains au casino, je me suis acheté une casquette de capitaine. Cependant, avec mes pertes, j'aurais pu me payer un bateau !