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Changement de garde ?

17 septembre 2014 | Vol. 7 No. 99
par: L'équipe

Récemment, la Cour supérieure a eu à se pencher à nouveau  sur une demande de changement de garde d’enfants présentée par chacun des parents.

En 2012, lors du divorce, une entente complète était intervenue entre les parents pour qu’ils assument une garde partagée de leurs deux garçons alors âgés respectivement de 10 et 4 ans.

Depuis la séparation, les deux parents demeurent à un kilomètre l’un de l’autre.

La mère ayant perdu son emploi veut maintenant déménager dans une ville éloignée de sa résidence actuelle et a même fait visiter des écoles dans cette autre ville par les deux enfants, à l’insu du père.

Elle n’a cependant pas d’emploi dans cette autre ville, même si elle déclare qu’il lui sera sûrement plus facile d’y en dénicher un et elle n’a pas acheté non plus de résidence à cet endroit.

Le père a une nouvelle conjointe depuis environ un an et la preuve révèle qu’elle entretient une excellente relation avec les deux enfants et que ceux-ci l’apprécient beaucoup.

Cependant, la mère n’apprécie pas du tout la présence de cette nouvelle conjointe et a fait envoyer une mise en demeure au père le requérant de ne pas laisser sa conjointe poser des gestes qui , pour elle, relèvent de l’exercice de l’autorité parentale.

Par ailleurs, il est à remarquer que la même gardienne s’occupe des enfants tant chez le père que chez la mère depuis plus de quatre ans.

Le Tribunal rappelle les critères développés tant par la Cour suprême que par la Cour d’appel pour décider d’une demande de changement de garde.

Le Tribunal souligne également que, même si le père a présenté une preuve à l’effet que la mère ne fait que fort peu d’activités avec les garçons et qu’elle laisse la gardienne s’occuper d’eux choisissant plutôt de se divertir elle-même avec son ordinateur alors qu’elle est sans emploi, les deux parents sont adéquats pour s’occuper de leurs enfants.

En rappelant les principes qui doivent guider la Cour, le Tribunal mentionne que sa décision ne doit pas être prise pour faire plaisir à l’un ou l’autre des parents, mais strictement dans l’intérêt des enfants.

Le Tribunal conclut donc qu’il n’est aucunement dans l’intérêt des enfants d’avoir à déménager dans une autre ville, de s’éloigner d’un de leurs parents, de tous leurs amis et de changer d’institution scolaire et de milieu de vie surtout pour le plus vieux qui a connu certaines difficultés qui se sont résorbées après que le père ait mis en place une discipline de travail qui a rapporté des bénéfices.

Le juge ajoute être préoccupé par l’attitude de la mère à l’égard de la nouvelle conjointe du père et qu’il est à craindre que la mère puisse vouloir tenter d’éloigner les enfants du nouveau couple formé par le père et cette nouvelle conjointe.

La Cour conclut donc que si la mère décide de mettre en application son plan et de déménager, la garde exclusive sera confiée au père.



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[Robert Mallet]