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Quand le vent tourne...

07 décembre 2005 | Vol. 1 No. 3

La promesse d’achat est habituellement le premier pas vers l’achat d’une propriété. Mais qu’en est–il quand l’acheteur découvre, entre le dépôt de sa promesse et l’achat, que la valeur de l’immeuble ou son rendement semble moindre que lors de la signature de la promesse? Prévoir une clause d’inspection est une sage précaution qui permettra à l’acheteur, dans certaines circonstances, d’annuler sa promesse.

La clause d’inspection

Ainsi, lorsque le rapport d’inspection préachat révèle un facteur susceptible d’affecter, de manière significative, la valeur de la propriété, d’en diminuer les revenus ou d’en augmenter les dépenses, l’acheteur peut se prévaloir de cette clause pour annuler sa promesse.

Ce facteur doit se rapporter à l’immeuble et être mis en lumière par l’inspection; il ne peut s’agir d’un prétexte ou d’un caprice de l’acheteur. De manière objective, le vice devra influencer directement et de manière significative le prix de vente, au point que s’il l’avait connu, l’acheteur n’aurait pas donné un si haut prix. Ainsi, tout défaut ou problème ne donne pas nécessairement droit à l’annulation de la promesse. L’évaluation doit prendre en considération la valeur du bien vendu et sa nature en regard des coûts de correction du vice. Bien que les motivations de l’acheteur soient prises en considération, la décision d’annuler la promesse devra se rapporter à l’immeuble et découler directement des constatations objectives de l’expert. Ont été considérés, entre autres, par les tribunaux comme affectant significativement la valeur de l’immeuble, dépendamment de leur gravité, la présence d’infiltration d’eau, des contaminants dans le sol, des vices structuraux.

Conséquences

L’acheteur devra se garder d’utiliser le rapport de l’expert comme un outil lui permettant de changer d’idée à son gré, mais plutôt l’utiliser comme la recommandation justifiée de ne pas donner suite à son offre d’achat puisque la propriété ne correspond plus aux critères ayant mené à la promesse d’achat. Le rapport devra d’ailleurs être joint à l’avis écrit que l’acheteur enverra au vendeur constatant son refus d’acheter. Il faut retenir qu’en général, l’annulation expose l’acheteur à une poursuite en dommages par le vendeur, qui conteste le sérieux du rapport de l’expert.


 

Pensée du mois

[ Bernard Russe]

L'ennui dans ce monde, c'est que les idiots sont sûrs d'eux et les gens sensés pleins de doutes.