Publication

Gare au feu !

15 octobre 2014 | Vol. 8 No. 3

Si certains entrepreneurs en construction peuvent être tentés d’acheter un immeuble partiellement ou complètement détruit par le feu, soyez prudents.

Récemment, une entreprise s’est vue condamnée par la Cour Supérieure à payer 77 000$ plus intérêts, indemnité additionnelle, frais d’expertise et frais judiciaires.

L’entreprise avait acheté un duplex presque brûlé au complet sauf la façade; elle voulait le reconstruire et le vendre en deux unités de condos. Les travaux allaient bon train lorsqu’une dame s’est présentée pour visiter les lieux. Le vendeur lui a déclaré que le tout sera reconstruit à neuf, sauf la façade.

Par la suite, la dame fait faire une inspection préachat, mais l’inspecteur ne peut se rendre au vide sanitaire, car trop encombré et d’accès impossible. L’inspecteur constate cependant beaucoup d’humidité et un problème de poutre portante. Le chargé de projet du vendeur qui l’accompagne le rassure en lui disant que tout sera fait pour solidifier la poutre portante et pour réduire l’humidité de cette cave.

La dame achète l’unité de condo et signe une déclaration de copropriété déterminant que le vide sanitaire est une partie commune.

Quelques mois plus tard, un homme se porte acquéreur de l’unité supérieure qu’il avait préalablement fait inspecter. Son inspecteur lui fait remarquer qu’il ne peut avoir accès au vide sanitaire, mais le propriétaire lui déclare que celui-ci a été vérifié et qu’il est conforme. Il achète donc le condo.

Lors d’une inspection préachat subséquente que fait faire un acheteur potentiel d’une de ces unités, on découvre de la pourriture au niveau des poutres et des solives du vide sanitaire. Des travaux importants doivent être faits pour remplacer les poutres. Pour ce faire, on doit défaire les planchers de la dame du premier qui doit déménager pendant les travaux et entreposer ses meubles.

Le juge retient la responsabilité de l’entreprise qui a vendu les unités puisque ces unités ont été vendues avec un vice caché important mettant en danger la solidité de l’immeuble.

La morale de cette histoire est que si vous achetez un immeuble incendié pour le rénover, assurez-vous de le réparer au complet et de bien vous assurer que les fondations et les solives sont en bon état, car vous pourriez être poursuivis et condamnés à des sommes importantes.



À lire, prochain Partenaires

Nouveau regard sur votre obligation d’afficher votre numéro de licence RBQ

Par l'Équipe



Pensée de la semaine

Si on ne dort pas, on ne peut rêver.

[inconnu]