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Nouveau regard sur votre obligation d’afficher votre numéro de licence RBQ

22 octobre 2014 | Vol. 8 No. 4
par: L'équipe

Saviez-vous que depuis l’adoption du projet de loi 445 en 1998, la Loi sur le bâtiment vous oblige, entrepreneurs en construction, à indiquer votre numéro de licence RBQ dans toute forme de publicité, incluant vos estimations, vos soumissions, vos contrats, vos factures et vos états de compte?

Le défaut de respecter cette obligation constituera une infraction pénale punissable, pour une première contravention, par l’imposition d’une amende de 3 174$ à 15 871$ dans le cas d’une compagnie et de 1 058$ à 5 290$ dans le cas d’un individu.

Pourtant, beaucoup d’entrepreneurs ne respectent pas cette obligation, soit en raison de leur méconnaissance de la loi, soit en raison d’une interprétation trop restrictive ou archaïque de la règle.

Cette règle vaut donc la peine d’être explicitée sous un regard contemporain afin d’éviter des infractions liées aux nouvelles formes de publicité. Nous vous suggérons d’indiquer votre numéro de licence, entre autres, aux endroits suivants:

-   Estimations, soumissions, contrats, factures, états de compte;

- Véhicules ou accessoires motorisés qui sont lettrés, dont vos camions, votre machinerie lourde et vos remorques;

-   Vos annonces dans le journal, vos dépliants, vos cartes d’affaires;

-   Les vêtements sur lesquels sont indiqués le nom de l’entreprise ou son logo;

-   Les pancartes installées sur vos chantiers ou à votre place d’affaires;

-   Le site Internet de votre entreprise, votre page Facebook, Twitter ou Linkedin et tout bottin informatique qui publicise votre entreprise;

-   Vos courriels professionnels;

Gardez à l’esprit que l’intention du législateur est de protéger le public en lui permettant d’identifier facilement les entrepreneurs licenciés ainsi que leurs qualifications dans le domaine de la construction. Enfin, sachez que cette énumération n’est pas exhaustive. Soyez donc imaginatif, car il vaut mieux prévenir que guérir.



Pensée de la semaine

Certaines personnes rêvent de succès tandis que d'autres se réveillent et travaillent dur.

[Inconnu]