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Suis-je un lobbyiste ?

03 décembre 2014 | Vol. 8 No. 10

Depuis quelque temps, en raison de la Commission Charbonneau, les mots lobbyisme et Registre des lobbyistes se font entendre de plus en plus.

Pourtant ce registre existe depuis fort longtemps, la loi le créant, soit la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (ci-après : « LT ») ayant été adoptée en 2002.

Depuis la dernière année cependant, un nombre grandissant d’entrepreneurs et de promoteurs s’inscrit à ce registre. Mais quand est-il nécessaire pour de telles personnes de s’inscrire à ce registre ?

En vertu de la LT, le lobbyiste est une personne qui, pour le compte d’un client, d’une entreprise ou d’une organisation, communique verbalement ou par écrit avec le titulaire d’une charge publique en vue d’influencer une prise de décision.

Une personne ou une firme doit donc s’inscrire au Registre des lobbyistes si elle tente, par ses communications verbales ou écrites, d’influencer un élu ou un fonctionnaire, tant au niveau municipal que provincial.

Au cours de la vie professionnelle d’un entrepreneur ou promoteur, ce genre de situation risque donc de se présenter à quelques reprises. À titre d’exemple, vous serez considéré être un lobbyiste lorsque :

-      Votre client vous demande de construire un bâtiment multifamilial. Seul problème : le type de construction projeté n’est pas permis par la règlementation municipale. Malgré vos démarches auprès de la ville, vous essuyez un refus d’autorisation de changement au schéma d’aménagement et au règlement de zonage. Votre dernier recours est de discuter avec les membres du conseil municipal afin de les convaincre de changer les exigences règlementaires;

-      Vous désirez proposer une mesure d’équivalence auprès de la RBQ et vous planifiez, pour cela, rencontrer la personne responsable du traitement de votre dossier afin de la convaincre du bien-fondé de votre demande;

-      Vous désirez rencontrer le responsable de la direction régionale du ministère responsable du territoire concerné par votre projet immobilier afin de discuter et faire avancer votre demande relative à l’obtention d’un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Dans chacune de ces situations, lorsque vous rencontrerez le titulaire de la charge publique, vous serez considéré exercer une activité de lobbyisme et vous devrez être inscrit au Registre des lobbyistes.

Le défaut d’être inscrit à ce registre, lorsque de telles activités sont exercées, est une infraction au sens de la LT et des amendes allant de 500 $ à 25 000$ pourront être émises.

Mieux vaut donc être inscrit à ce registre! N’hésitez pas à faire appel aux services de notre équipe pour vous accompagner dans les démarches nécessaires à votre inscription sur ce registre ou pour tout autre conseil relatif aux obligations qui découlent de cette loi.



Pensée de la semaine

Ne pas mâcher ses mots est bien, à condition de bien ruminer, au préalable, ses idées.

[Louis-Philippe Robidoux]