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GARDIEN DE SON FRÈRE?

11 janvier 2006 | Vol. 1 No. 40
par: L'équipe

« Moi je fais affaires avec des sous-traitants, donc pas besoin de m’en faire avec la CSST! »

Déjà entendu? Les tribunaux aussi!

La Loi sur la santé et la sécurité du travail s’applique sur tous les lieux de travail notamment sur les chantiers où on retrouve de la construction, de la démolition, de la rénovation et même lors de certains travaux d’aménagement du sol. Les risques de chute, les amoncellements de rebuts de construction, le refus de porter le casque de sécurité, l’utilisation d’échelles artisanales en 2’’X 4’’ et l’absence d’extincteurs y sont parmi les infractions les plus répandues.



La loi s’applique principalement aux employeurs afin qu’ils s’assurent que toutes les mesures nécessaires soient prises pour assurer la sécurité des travailleurs et du public.

Mais la portée de la loi est plus large. Un entrepreneur général qui n’est pas l’employeur des travailleurs mais qui fait affaires avec des sous-traitants à titre de maître d’ œuvre doit respecter les obligations de la loi au même titre que l’employeur. La loi spécifie notamment que sur les chantiers de construction, l’accès, les garde-corps permanents, la protection et les autres mesures générales de sécurité relèvent de la responsabilité du maître d’œuvre et ce, quel que soit le nombre de travailleurs sur le chantier. Rappelons d’ailleurs qu’un programme de prévention doit être élaboré par le maître d’œuvre conjointement avec les employeurs sur tout chantier occupant simultanément au moins 10 travailleurs.

L’entrepreneur général, à moins d’une situation particulière sur le chantier ou d’une entente contractuelle limitant ses activités à la gérance de celui-ci, sera assimilé au maître d’œuvre et ce même lorsque tous les travailleurs sur le chantier relèvent de sous-traitants.

Ainsi, les tribunaux tiendront l’entrepreneur faisant affaires avec des sous-traitants responsable du non respect des dispositions de la Loi sur la santé et sécurité du travail. Ces obligations, qui doivent être respectées, peuvent varier en importance mais elles sont toujours imputables à l’entrepreneur employeur ou maître d’œuvre.


 

Pensée de la semaine

[ Albert Einstein ]

Le hasard est le chemin que Dieu emprunte lorsqu'il veut voyager incognito.