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L’assurance « wrap-up » : une opportunité d’épargner en résiliant ou réduisant sa police d’assurance responsabilité civile?

18 mai 2016 | Vol. 9 No. 18

On retrouve de plus en plus de chantiers de construction pour lesquels une assurance responsabilité civile globale de chantier, communément appelée l’assurance « wrap-up », a été souscrite. Pour un chantier couvert par cette assurance, est-ce qu’un sous-traitant ou autre professionnel devrait résilier son assurance responsabilité civile ou en réduire la police pendant qu’il est couvert par l’assurance « wrap-up »?

L’assurance « wrap-up » est une assurance responsabilité civile qui couvre tous les intervenants sur un chantier de construction pour les dommages causés à des tiers. Cette assurance se distingue de l’assurance responsabilité générale en ce que cette dernière est souscrite par chacun des intervenants et ne couvre que cet assuré.

L’assurance « wrap-up » est généralement recommandée dans des projets de construction de grande envergure. En effet, elle comporte plusieurs avantages économiques et favorise un règlement rapide des sinistres considérant qu'elle évite des litiges entre les assureurs des intervenants sur le chantier et la détermination de la responsabilité de chacun.

Il est généralement prévu dans l’assurance « wrap-up » que celle-ci a priorité sur toute autre assurance fournissant quelconque protection sur le chantier.

Or, les intervenants sur le chantier doivent toutefois être prudents à plusieurs égards avec cette assurance.

En effet, la police « wrap-up » standard peut prévoir des garanties moins élevées que la police de responsabilité civile d’un intervenant.

Également, considérant que la limite de l’assurance « wrap-up » s’applique par sinistre et non par assuré, et que celle-ci s’applique à l’ensemble des assurés, nommés et innomés, il est important de s’assurer que la limite de l’assurance soit suffisante en regard au type de projet.

Enfin, il y a lieu de noter que les intervenants tels les sous-traitants, les architectes, ingénieurs et autres professionnels du projet de construction sont des assurés innomés au sens de l’assurance « wrap-up ». Considérant l’article 2477 du Code civil du Québec qui prévoit que l’assureur peut résilier le contrat au moyen d’un préavis qui doit être envoyé à chacun des assurés nommés dans la police d’assurance, la résiliation peut se faire sans que les assurés innomés en soient mis au courant.

Dès lors, l’intervenant couvert par une assurance « wrap-up » devrait la réviser attentivement avant de réduire les garanties de sa police d’assurance responsabilité générale ou de la résilier.


Pensée de la semaine :

Il n'y a personne qui soit né sous une mauvaise étoile, il n'y a que des gens qui ne savent  pas lire le ciel.

Dalaï Lama