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Pas de préjudice, pas de malfaçons

29 juin 2016 | Vol. 9 No. 24

L’entrepreneur a envers son client, une obligation de bonne exécution de ses travaux. Cette obligation implique notamment qu’il doit respecter les normes, les plans, les devis et les règles de l’art. Il s’agit là d’une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’il doit procurer au client le résultat précis et déterminé. Il en est ainsi puisque l’entrepreneur est l’expert dans son domaine.

Cependant, dans certains cas, l’entrepreneur ne sera pas tenu responsable malgré qu’il n’ait pas entièrement respecté les normes, les règles de l’art ou encore les plans et devis. En effet, il peut arriver que malgré qu’il ait une obligation de résultat, la responsabilité de l’entrepreneur ne soit pas engagée si son manquement ne cause aucun préjudice au client.

La Cour d’appel a récemment confirmé qu’un désordre de construction qui ne cause aucun préjudice ne constitue pas une malfaçon. En effet, pour répondre à la définition de malfaçon un défaut mineur doit entrainer un préjudice.

Le client doit donc subir un préjudice du défaut de l’entrepreneur de respecter, entre autres, les plans et devis. Ce préjudice peut notamment être structural, fonctionnel, esthétique ou économique.

Évidemment, un défaut qui entraîne un préjudice structural et/ou fonctionnel entrainera automatiquement une diminution voire même une absence de jouissance du bien, alors que le préjudice esthétique entrainera une différence esthétique entre le projet tel que prévu et le résultat final. Pour ce qui est du préjudice économique, le donneur d’ouvrage obtiendra un résultat d’une valeur moindre que ce pour quoi il a payé.

Par exemple, dans le cadre d’un contrat forfaitaire le fait pour l’entrepreneur de ne pas respecter la quantité ou la qualité du matériel prévu pourra causer un préjudice au client. Il en est ainsi parce que l’entrepreneur fixe le prix en considération du fait qu’une quantité et/ou une qualité précise de matériel sera utilisée. Le client accepte de payer ce prix qui tient compte d’une quantité et/ou une qualité de matériel déterminée, alors qu’au final il ne l’obtient pas. Il pourra donc y avoir un préjudice économique pour le client qui a payé pour quelque chose qu’il n’a pas eu. En l’absence d’un tel préjudice, même s’il y a non-conformité à une norme, une règle de l’art, aux plans ou aux devis, il ne saurait y avoir malfaçon.

Sachez qu’il n’est jamais souhaitable et qu’il ne vous sera jamais recommandé de ne pas respecter les plans et devis, les normes ou les règles de l’art, et ce même si la dérogation ou la modification n’aura aucune conséquence à votre avis puisque quelqu’un d’autre pourrait y voir un préjudice et si ce préjudice est prouvé vous aurez à le compenser.


La pensée de la semaine :

Ne regardons jamais en arrière avec colère ou en avant avec peur, mais autour de nous avec attention.


James Thurber