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La conférence de règlement à l’amiable

31 août 2016 | Vol. 9 No. 30

L’adoption du nouveau Code de procédure civile a fait beaucoup de vagues. Certains croient à tort que cette réforme vise seulement les intervenants du milieu judiciaire. En réalité, elle vise tous les utilisateurs du système judiciaire puisque l’assise de cette réforme est : l’accessibilité à la justice dans un délai raisonnable.

C’est bien connu, la justice est un système public. Un très faible pourcentage du portefeuille collectif est réservé au Ministère de la Justice. Inévitablement, les conséquences se répercutent dans vos dossiers judiciaires de sorte que le temps d’attente pour un procès peut être très long.

Afin d’atteindre l’objectif de la réforme, certaines lignes directrices ont été mises en œuvre telles que la reconnaissance et l’incitation à recourir aux modes privés et volontaires de prévention et de règlement des différends. Une autre culture s’installe rapidement : celle où, dès le début de la judiciarisation d’un dossier, les tribunaux suggèrent et recommandent fortement aux parties de participer à une conférence de règlement à l'amiable, connue comme étant la « CRA ».

Pas surprenant car, bon an mal an, le taux de réussite d’une telle conférence sur l’ensemble du territoire québécois avoisine les 75%. Ainsi, la participation à une CRA permet de régler à l’amiable trois dossiers sur quatre. Les dernières années ont démontré que plusieurs milliers de jours de procès ont été évités suite à la participation des parties à une CRA. Forcément, les rôles des audiences s’épuisent peu à peu, le temps d’attente pour obtenir une date de procès s’abrège et l’accessibilité à la justice dans un délai raisonnable s’accentue.

Comment fonctionne une CRA? Il s’agit essentiellement d’un processus libre et volontaire dans le cadre d’un dossier judiciaire où les parties sont conviées dans une salle informelle d’un palais de justice pour discuter du litige avec un juge. Les parties sont généralement assistées de leur avocat qui agit comme conseiller. La rencontre est confidentielle, de sorte que dans la mesure où les parties ne régleraient pas leur différend et qu’un procès était nécessaire, l’une des parties ne pourrait pas mettre en preuve les propos tenus lors de la CRA.

Les avantages sont nombreux; le temps d’attente pour obtenir une date de CRA est très court, le décorum est moins strict de sorte que le stress est moindre et les parties s’évitent les coûts d’un procès qui peut parfois s’avérer très onéreux. De plus, le processus est volontaire et l’une des parties peut y mettre fin à sa discrétion.

Le plus important est que les parties négocient ensemble une solution au différend, alors qu’à l’occasion d’un procès, les parties remettent le sort de leur dossier entre les mains d’un tiers, le juge, qui doit juger en fonction de la preuve présentée devant lui. Personne n’est à l’abri des aléas d’un procès, tel le mauvais témoignage.

Évidemment, la CRA n’est pas toujours le véhicule approprié et il arrive que la tenue d’un procès soit inévitable. Sachez néanmoins qu’un dossier judiciarisé ne signifie pas que les chances de règlement à l’amiable deviennent nulles.


Pensée de la semaine :

Il est plus facile de réformer autrui que soi-même.

Georges Clemenceau