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L’assurance titres : une option pratique pour une conclusion rapide

26 octobre 2016 | Vol. 9 No. 36

Sa définition – son utilité

L’assurance titres est un produit d’assurance encore méconnu et peu utilisé qui pourtant, peut s’avérer fort utile lors de la conclusion d’une transaction immobilière.

Cette assurance est par définition une assurance de dommages qui garantit l’état d’un titre de propriété, à une date donnée et qui protègera contre les pertes causées par un problème de titre immobilier.

Ce produit d’assurance offert permettra au promoteur avisé, avant la clôture de la transaction immobilière, d’un problème affectant ses titres de procéder à la signature, malgré ce vice de titres découvert et ainsi éviter tous les frais et/ou les pénalités qui pourraient découler d’un tel retard dans la conclusion de la transaction.

Vices de titres qui pourraient être couverts :

- Les vices dans les titres de propriété;
- L’empiètement sur un lot voisin ou dans une servitude;
- L’usage non conforme à la règlementation municipale applicable;
- Les hypothèques légales de la construction pour des travaux antérieurs à la date de l’assurance;
- La fraude, la falsification ou l’usurpation d’identité;
- L’apparition de charges contre l’immeuble entre la signature des actes et leur publicité au registre foncier;
- Les dettes du propriétaire précédent garanties par l’immeuble, telles les factures de services publics et les taxes immobilières;
- L’existence de servitudes inconnues;
- Les erreurs dans les plans d’arpentage;
- Les erreurs survenues au cours de la recherche et de l’examen des titres;
- Tout autre problème de titres qui nuit à la possibilité de vendre, de louer ou d’hypothéquer l’immeuble.

Il faut préciser que l’émission d’une telle police d’assurance n’est pas émise dès qu’elle est demandée. L’assureur offrant un tel service assure un risque, qu’il évaluera attentivement avant d’accepter d’émettre une telle police d’assurance.

Cependant, le promoteur devrait toujours garder en tête et surtout connaître l’existence de ce produit d’assurance qui pourrait lui sauver bien des tracas. Vos professionnels du droit pourront vous guider dans une démarche pour l’obtention d’une telle police d’assurance.


Pensée de la semaine :
Le jour où l’on décide d’agir est le bon jour pour commencer à agir.

[Proverbe japonais]