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Votre client vous guette, a-t-il le droit? (partie 2)

19 avril 2017 | Vol. 10 No. 14

Dans notre partenaire du 20 décembre 2016, nous vous entretenions sur le droit d’un client de vérifier l’état d’avancement des travaux, la qualité des matériaux utilisés et celle du travail effectué, ainsi que l’état des dépenses faites, à condition que l’utilisation de ce droit n’ait pas comme conséquence de nuire au bon déroulement des travaux.

Voyons maintenant les obligations de votre client face au Code de sécurité pour les travaux de construction qui découlent de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. En effet, votre client qui accède au chantier doit respecter certaines règles de sécurité pour éviter qu’il se blesse ou qu’il blesse autrui notamment :

2.10.3. Protection de la tête: Toute personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter un casque de sécurité homologué selon la norme Industrial Protective Headwear CSA Z94.1 — M1977.

2.10.6. Protection des pieds: Sous réserve de l’article 2.1.1, toute personne qui se trouve sur un chantier de construction doit porter des chaussures de protection de classe 1 conformes à la norme Chaussures de protection, CAN/CSA-Z195.

À titre de maître d’œuvre d’un chantier, vous devez vous assurer que votre client comprenne et respecte ces dispositions. Le maître d’œuvre se définit comme étant la personne qui, sur un chantier de construction, a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux. À noter qu’il peut s’agir du propriétaire dans certains cas.

Nous vous rappelons que le non-respect des obligations qui découlent de la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou l'un de ses règlements peut entraîner de fâcheuses conséquences pénales.

En 2017, les amendes varient entre 662.00$ et 1 655.00$ pour une personne physique et entre 1 655.00$ et 3 310.00$ pour une personne morale. À noter qu’en cas de récidive ou récidive additionnelle, ces amendes augmentent considérablement et peuvent atteindre 6 618.00$ pour une personne physique et 13 237.00$ pour une personne morale.

L’insertion d’une clause d’accès au chantier dans votre contrat permettrait d’encadrer et d’informer adéquatement votre client sur ce droit. Nous vous invitons à communiquer avec l’un de nos professionnels afin de rédiger une telle clause pour la joindre à votre contrat d’entreprise.


Pensée de la semaine :
L'homme le plus sage est celui qui de ses propres erreurs apprend à se garder des rechutes.

[Axel Oxenstiern]