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PROCESSUS ALLÉGÉ

01 mars 2006 | Vol. 1 No. 47
par: L'équipe

Vous exploitez une entreprise individuelle dont vous déclarez le nom (anciennement connue comme une entreprise enregistrée) ou une compagnie (société par actions). Dans ces deux cas, votre entreprise est visée par le jumelage du Registraire des entreprises du Québec avec Revenu Québec.

En quoi ce jumelage modifie-t-il le processus de production de votre déclaration annuelle à compter de 2006?

Pour les compagnies, lorsque Revenu Québec vous fera parvenir vos documents pendant la période de l’impôt, votre comptable complétera votre «déclaration annuelle» sur le formulaire État de renseignements – Registre des entreprises du Québec nouvellement joint à la déclaration de revenus (communément appelé « rapport d’impôts » ) qu’il verra à acheminer à Revenu Québec. Ces deux documents devront être produits dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier de votre entreprise.

Quant à la personne exploitant une entreprise individuelle, elle devra produire sa déclaration de revenus incluant l’état de renseignements au plus tard le 15 juin de chaque année pour l’année d’imposition précédente.

Vous pourrez, si vous le désirez, acheminer ces renseignements par internet à Revenu Québec au www.revenu.gouv.qc.ca.

Cependant, si le jumelage ne s’applique pas à votre entreprise – ce qui est le cas si elle est une société en nom collectif (s.e.n.c.), une société en commandite ou une société de participation-, vous devrez produire votre État de renseignements durant une période qui a été modifiée, soit du 1er janvier au 15 juin.

Quant à une personne morale sans capital-actions ou toute autre association ou regroupement, la nouvelle période de production sera du 15 mai au 15 novembre

Toutefois, n’oubliez pas que ce nouveau processus de déclaration annuelle ne vous exemptera pas de maintenir à jour les renseignements contenus à votre livre de compagnie pour lequel le cabinet Crochetière Pétrin offre des services de mise à jour annuelle de 150$ plus les taxes aux membres de l’APCHQ auxquels il faut ajouter le paiement de frais de 79$ que vous deviez déjà acquitter et qui devra dorénavant être émis à l’ordre du Ministre des Finances mais acheminé à Revenu Québec.

GALA DOMUS 2005

L’équipe de CROCHETIÈRE, PÉTRIN tient à féliciter tous les récipiendaires et finalistes aux prix Domus qui ont été décernés lors du gala qui s’est tenu à l’hôtel Sheraton de Montréal le samedi 25 février 2006.

Bravo!


 

Pensée de la semaine

[ Proverbe écossais ]

Soyez heureux tant que vous êtes vivant, car vous serez mort longtemps !