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La diligence raisonnable : que faut-il faire pour s’y retrouver?

16 août 2017 | Vol. 10 No. 28

Vous vous lancez en affaires en tant qu’entrepreneur, mais également en tant qu’employeur qui doit s’occuper de ses employés et de leur sécurité. Comment un entrepreneur doit-il gérer ses employés afin d’éviter des amendes liées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (ci-après la « LSST »)?

En 2009, la LSST a été modifiée en augmentant significativement les amendes reliées aux employeurs qui négligent la santé et sécurité au travail, et ce, afin de les inciter à prendre les mesures de prévention appropriées.

Mais quelles sont ces mesures qui sont préconisées par la Loi et développées dans la jurisprudence?

La jurisprudence reconnait qu’un employeur peut avoir agi avec diligence raisonnable pour prévenir la commission d’une infraction. Toutefois, les critères élaborés par la jurisprudence sont rigoureux et des actions précises doivent être prises par l’employeur afin de prouver sa diligence raisonnable.

Voici quelques critères à appliquer pour démontrer votre diligence raisonnable :

Devoir de prévoyance : Identifier des mesures de sécurité adaptées au chantier de construction et s’assurer d’avoir un programme de prévention signé par tous les intervenants sur votre chantier.

Devoir d’efficacité : Vérifier la conformité des mesures de sécurité installées par vos travailleurs, ainsi que de l’utilisation effective des équipements de sécurité durant votre absence avec un superviseur qui peut rédiger des rapports d’inspection personnalisés sur votre chantier.

Devoir d’autorité : Élaborer une politique de sanctions administratives et imposer de mesures disciplinaires concrètes pour s’assurer que les sous-traitants ou les travailleurs respectent la LSST; par exemple expulsion du chantier ou suspension de l’employé fautif.

Vous devez comprendre que ces critères ne sont pas exhaustifs et qu’un tribunal doit juger la conduite d’un employeur à la lumière des faits particuliers de chaque cas. Ainsi, une attitude de passivité ne sera jamais compatible avec la notion de diligence raisonnable.

Agissez dès maintenant afin d’éviter des amendes salées!


Pensée de la semaine :

 

Le bonheur n'a décidément rien à voir avec le confort : aujourd'hui, on est de mieux en mieux chez soi et de moins en moins bien dans sa peau. Il ne faut pas confondre vie intérieure et vie à domicile.

[Philippe Bouvard]