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TOMBER DE HAUT!

05 avril 2006 | Vol. 1 No. 52
par: L'équipe

Vous appliquez un programme de sécurité sur vos chantiers. Les mesures et équipements de sécurité sont en place et vous croyez que toutes les règles requises sont respectées. Attention!…vous risquez de tomber de haut.

Malgré vos avis répétés, un de vos employés néglige de porter son harnais de sécurité qu’il trouve encombrant. Celui-ci se fait prendre en flagrant délit et vous êtes accusé en vertu des articles 237 et 239 de la Loi sur la santé et sécurité du travail (L.R.Q. c. S-2.1), d’avoir compromis la sécurité d’un travailleur et on réclame à votre entreprise, l’amende minimum de 5 000,00$ en plus des frais.



Face à ce type d’accusation, la loi vous permet de présenter une défense valable lorsque l’infraction a été commise à votre insu, sans votre consentement et malgré les dispositions prises pour prévenir la commission de l’infraction. Les deux premières conditions sont relativement simples à déterminer mais qu’en est-il des dispositions préventives que vous devez avoir prises?

Les tribunaux assimilent depuis longtemps l’obligation de l’entrepreneur à celle de la diligence raisonnable et de récents jugements tiennent compte du danger associé aux travaux en hauteur pour préciser le degré de diligence raisonnable attendu de l’entrepreneur.

De façon concrète, le tribunal a acquitté l’entrepreneur qui remet l’équipement de sécurité à ses employés, leur fait signer un engagement à respecter les règlements de sécurité, fait régulièrement répéter les consignes de sécurité par ses contremaîtres, donne des avis oraux et écrits et applique des mesures disciplinaires aux employés fautifs.

En somme, les tribunaux vous demandent de faire la preuve des moyens mis en place pour vous assurer du respect des mesures de sécurité adéquates.

La C.S.S.T. appliquant une politique de «tolérance zéro» quant aux infractions de risque de chute en hauteur, il nous fera un grand plaisir de vous conseiller sur les moyens de prévention ainsi que sur les moyens de contestation d’accusations dont vous pourriez faire l’objet.


 

Pensée de la semaine:

[ Richard Bach ]

Les désastres que nous subîmes furent parfois les meilleures choses qui aient pu nous arriver, tandis que les choses que nous jurions être des bénédictions se révélèrent parfois les pires.