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UNE MACEDOINE JURIDIQUE

23 mars 2005 | Vol. 1 No. 2

De tous les pays industrialisés, la belle province demeure le chef de file du monde occidental où l'industrie de la construction est la plus réglementée.

Plus de 170 textes législatifs

La Régie du Bâtiment du Québec: 6 lois et au-delà de 30 règlements;

La Commission de Construction du Québec: 1 loi, 3 conventions collectives et plus de 14 règlements;

La Commission de la Santé et Sécurité au Travail: 2 lois et plus 58 règlements en découlant ;

La Loi sur la qualité de l'environnement: 59 règlements ;

Sans oublier : la Loi sur le cadastre, la Loi sur les arpentages, la Loi sur les bureaux de la publicité des droits, la Loi sur les appareils sous pression, le Code Municipal du Québec, la Loi sur les cités et villes, la Loi sur l'habitation familiale, la Loi sur les ingénieurs, la Loi sur la sécurité dans les édifices publics et bien entendu les dispositions générales du Code civil du Québec.

Les nombreuses embûches

C’est en faisant le bilan de toute cette législation et de la réglementation, que nous avons pris conscience que pour une entreprise de construction voulant œuvrer au Québec les ornières et les embûches sont nombreuses.

Que la seule façon de naviguer dans ces eaux truffées de récifs passait par la connaissance. Vous informer et vous transmettre de l’information juridique pertinente sera donc notre objectif hebdomadaire et pour ce faire, chacun de nos avocats spécialisés en droit la construction mettra la main à la pâte.

Tout comme aujourd'hui, vous recevrez à chaque mercredi une capsule d'information juridique dont le temps de lecture ne devrait pas excéder 90 secondes.

Avant de procéder nous voulions vous l'annoncer à notre façon. Voilà qui est fait.

À la semaine prochaine.