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EN ATTENDANT LE 1er JUILLET 2006

24 mai 2006 | Vol. 2 No. 7
par: L'équipe

À compter du 1er juillet prochain, le taux de la taxe sur les produits et services, plus communément appelée la TPS, passera de 7% à 6%. Un pourcent de réduction peut sembler anodin lors de l’achat d’une caisse de bière, mais lorsqu’on applique cette diminution à l’achat d’une maison de 200 000$, c’est 2 000$ de moins pour l’acheteur.

Le gouvernement fédéral a mis en place des mesures transitoires permettant aux acheteurs de nouvelles maisons de bénéficier de cette réduction de façon anticipée à la condition toutefois de remplir certains critères bien définis.

L’importance du 2 mai 2006

Tout contrat préliminaire pour la vente d’une maison neuve, incluant le terrain, signé le ou avant le 2 mai 2006, devra indiquer un taux de TPS de 7% ;

Il est opportun d’aviser vos clients(qui signent l’acte de vente et qui prennent possession de leur nouvelle demeure le 1er juillet 2006 ou après), de la possibilité pour ces derniers d’obtenir un remboursement pour le 1% payé en plus. Un formulaire à cet effet sera disponible sous peu sur le site Web de l'Agence de Revenu Canada ou en contactant le 1 800 959-3376. Tous les contrats préliminaires signés après le 2 mai 2006, peuvent indiquer un taux de TPS de 6% à condition que les acheteurs signent l’acte de vente et prennent possession de leur nouvelle demeure le 1er juillet 2006 ou après. Avec ces informations en mains, vous pouvez donc convaincre des acheteurs qui pensent remettre leur achat au 1er juillet 2006 afin de bénéficier de la réduction de la TPS. Bienvenue d’avance…


 

Pensée de la semaine:

[ Proverbe portugais ]

Pensez à toutes les choses que vous pourriez faire.... et faites-en une !