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L’INFORMATION N’A PAS DE PRIX

21 juin 2006 | Vol. 2 No. 11
par: L'équipe

Vous exécutez des travaux de construction ou de rénovation qui nécessiteront un entretien particulier après leur exécution ou vous fournissez des matériaux qui nécessiteront un procédé particulier d’installation.

Dites-vous que l’information n’a pas de prix.

En effet, le Code civil du Québec exige de l’entrepreneur ou du prestataire de services qu’il fournisse au client toute l’information utile relativement aux travaux qu’il exécutera et ce, avant la conclusion du contrat.

LE DÉFAUT D’INFORMER

Si vous omettez d’informer votre client d’un élément particulier lié à l’exécution de vos travaux, à l’entretien ou à sa conservation et que cette omission occasionne des dommages soit à votre client ou à l’ouvrage que vous avez réalisé pour son compte, vous risquez d’en être tenu responsable.

Par exemple, si vous procédez à des travaux de tirage de joint dans une maison en construction au début du printemps, vous devez informer vos clients qu’ils doivent chauffer l’intérieur du domicile pendant un certain temps avant l’exécution de vos travaux et maintenir la température à un certain niveau afin d’éviter que les travaux que vous exécuterez ne soient détériorés par l’absence de chauffage.

LIMITEZ VOTRE RESPONSABILITÉ

Cependant, si vous démontrez que votre client en a été informé, qu’il a commis une faute grossière ou qu’une personne raisonnable n’aurait pas agi de la sorte, vous serez en mesure de limiter votre responsabilité.

Par ailleurs s’il s’agit d’un cas imprévisible que vous ne pouviez découvrir qu’en cours d’exécution de vos travaux, vous devrez alors immédiatement aviser votre client qui devra faire un choix libre et éclairé.

Évidemment, il est toujours plus facile de démontrer que vous avez informé votre client quand votre contrat est écrit ou lorsqu’il y a un document écrit par lequel votre client indique qu’il a été informé d’un ou de plusieurs faits particuliers.

N’oubliez pas : «Les paroles s’envolent, mais les écrits restent».


 

Pensée de la semaine:

[ Fabrice Bensoussa ]

La vie, c'est comme le métro, lorsqu'une porte s'ouvre, il faut foncer !