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PLUS QUE LE CLIENT EN DEMANDE !

23 août 2006 | Vol.2 No.17
par: L'équipe

Savez-vous qu’à titre d’entrepreneur, vous engagez votre responsabilité bien avant la signature d’un contrat?

Le principe

En effet, le Code civil du Québec, prévoit que l’entrepreneur a une obligation de renseignement qui l’oblige à divulguer la qualité des matériaux qui seront utilisés ainsi que tous les risques concernant les travaux, de même que l’étendue et la durée de ceux-ci.

Cette obligation permet au client de prendre une décision éclairée avant de signer un contrat avec l’entrepreneur.

L’étendue de cette obligation

L’obligation d’information naît dès la première rencontre avec le client. Cette obligation précontractuelle se doit d’être respectée jusqu’à ce que les travaux soient complétés. Elle se traduit par la remise de toute information et documentation pertinentes au client avant et pendant les travaux, ce qui inclut notamment la préparation d’un estimé ainsi qu’un devis clair détaillant tous les travaux à exécuter.

De plus, dans certaines situations, des plans doivent être également remis.

Durant les travaux, lorsque surviennent des changements, l’entrepreneur se doit d’informer le client de tout changement et si besoin est, refaire les plans et devis afin de convenir d’une nouvelle entente qui de préférence devrait être écrite. De cette façon, le client ne pourra pas se plaindre de ne pas avoir été informé sur les changements et vous allez simplifier la vie à votre avocat en cas de litige.

Par ailleurs, il faut être conscient que cette obligation d’information est beaucoup plus onéreuse lorsque le contrat est signé avec un consommateur-client. La Loi cherche clairement à protéger le client néophyte qui fait confiance aux qualifications de son entrepreneur.

Les grands chantiers

Dans le cas des chantiers commerciaux ou institutionnels, l’obligation d’information peut dépendre de la qualité et des connaissances du maître d’œuvre. Par exemple, un entrepreneur qui contracte avec le Ministère de Transports du Québec n’aura pas à faire les mêmes recommandations vu l’expertise certaine que détient cet organisme gouvernemental.

Sanctions en cas de non-respect

La Loi ainsi que les tribunaux ont établi que le manquement à l’obligation d’information peut être sanctionné par la nullité du contrat, par la réduction d’une partie des montants pouvant être réclamés par un entrepreneur, ou encore par l’octroi de dommages-intérêts.

Il serait dommage que votre travail ne soit pas rémunéré, parce que le client n’a pas été dûment informé.


 

Pensée de la semaine :

[Proverbe Chinois]

L'une des grandes difficultés de la communication c'est de se faire comprendre.