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MORDRE LA POUSSIÈRE !

13 septembre 2006 | Vol. 2 No. 21
par: L'équipe

Les armoires de cuisine sont installées, les moulures posées et les peintres viennent de quitter votre chantier. Il ne reste que votre monsieur ou madame du ménage et tout à coup, l’inspecteur de la C.C.Q. se pointe sur les lieux…

La Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction (L.R.Q., c. R-20)inclut les travaux d’entretien dans sa définition de travaux de construction tout en définissant certaines exceptions.

Face à ces différentes possibilités, dans quelle mesure les travaux d’entretien effectués à la suite d’un chantier de construction sont-ils régis par la C.C.Q?

Les commissaires de l’industrie de la construction sont unanimes en ce qu’ils affirment que le contexte dans lequel sont effectués les travaux d’entretien est une considération importante pour en déterminer l’assujettissement.

Lorsque les travaux d’entretien sont considérés intimement liés aux travaux de construction ou effectués dans un contexte de construction, ils sont assujettis.

À titre d’exemple, il a été décidé que le lavage des murs, généralement non assujetti, le devient dès que ces travaux sont en continuité et en lien avec les travaux de construction. De la même façon, le nettoyage à l’occasion, en préparation ou en finition d’un travail de construction tombe sous la couverture de la Loi .

D’autres décisions ont établi que le déplacement des rebuts de construction pour effectuer la livraison de meubles n’était pas assujetti alors que le ramassage des rebuts de travaux de toiture par un concierge l’était.

Les commissaires fixent la date de fin du chantier à la date de livraison de l’immeuble à son propriétaire. Ce ne serait qu’à partir de ce moment que l’entretien ne serait plus assimilé à des travaux de construction.

Ainsi de façon générale, vous devrez considérer que le ménage après construction est presque toujours assujetti à la Loi.


 

Pensée de la semaine:

[ Jack Lemmon ]

Si vous avez de la difficulté à rencontrer de nouvelles personnes dans la vie, essayez juste de ramasser une balle de golf qui ne vous appartient pas lors d'une ronde de golf...!