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ÇA RESTE DANS LA FAMILLE !

27 septembre 2006 | Vol.2 No.23
par: L'équipe

Votre compagnie de gestion A possède 100% des actions avec droit de vote de la compagnie B et 60% des actions avec droit de vote de la compagnie C. La compagnie B est détentrice d’une licence en règle de la Régie du Bâtiment dont vous êtes le répondant, mais non la compagnie C. Pour pouvoir obtenir une licence à la compagnie C dont vous serez le répondant, devrez-vous également en obtenir une à la compagnie de gestion A ?

Jusqu’à récemment, la réponse à cette question était affirmative. La compagnie de gestion A devait, dans une telle situation, détenir elle-même une licence de la Régie du Bâtiment pour permettre à la compagnie C d’en obtenir une, ceci en raison de l’interprétation restrictive que la Régie du Bâtiment faisait du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et des constructeurs-propriétaires.

Nouvelle interprétation

Désormais, une interprétation plus souple et une application plus adéquate de cette réglementation permettent à la compagnie C, dans l’exemple mentionné ci-haut, d’obtenir sa propre licence d’entrepreneur sans obliger la compagnie de gestion A, qui ne fait pas de travaux de construction, à en détenir une elle aussi. De plus, ce qui est maintenant applicable pour une affiliation horizontale (les compagnies B et C entre elles) l’est également pour une affiliation verticale. Pour mieux nous expliquer, allons-y de nouveau avec un exemple.

Affiliation verticale

Votre compagnie de construction D, détentrice d’une licence de la Régie du Bâtiment dont vous êtes le répondant, contrôle la compagnie E, laquelle contrôle à son tour la compagnie F, laquelle contrôle enfin la compagnie G qui a besoin d’une licence d’entrepreneur. Pour pouvoir obtenir une licence à la compagnie G dont vous serez le répondant, vous n’aurez pas besoin d’en obtenir une aux compagnies intermédiaires E et F qui ne font pas de travaux de construction.

Droits acquis précieux

Comme plusieurs le savent maintenant, la Régie du Bâtiment procède, depuis un certain temps déjà, à une révision complète de son système de qualification pour la licence d’entrepreneur, notamment en instaurant un nouveau profil des compétences et en préparant de nouveaux examens de qualification pour chaque catégorie de licence. Ces nouveaux examens, lorsqu’ils seront en vigueur, seront normalement beaucoup plus exigeants et difficiles à subir.

Voilà donc une raison supplémentaire de conserver précieusement vos droits acquis à la licence d’entrepreneur. Avant de poser un geste en matière de licence ou d’omettre de répondre à une lettre ou à une demande de la Régie du Bâtiment, consultez-nous d’abord sur les conséquences possibles pour vos droits acquis. Vous pourriez vous en féliciter !


 

Pensée de la semaine:

[ Ernie Zelinski ]

La vitesse compte moins que la direction : choisissez clairement votre direction avant de déterminer à quelle vitesse vous voulez aller....