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« PAYER AU SUIVANT! »

18 octobre 2006 | Vol. 2 No. 26

Il arrive fréquemment que l’on retrouve dans les contrats une clause que l’on appelle communément "clause de paiement sur paiement".

Cette clause se lit habituellement comme suit :

"L’entrepreneur paiera le sous-traitant dans les 15 jours qui suivront la réception du paiement par le propriétaire."

Elle se retrouve dans les contrats entre les entrepreneurs généraux et les entrepreneurs spécialisés.

Cette clause constitue évidemment un couteau à deux tranchants, à l’avantage de l’un et au détriment de l’autre.

Pour l’entrepreneur général, cela lui permet de ne pas avoir à débourser des sommes importantes au profit de ses entrepreneurs spécialisés alors qu’il attend lui-même le paiement par le propriétaire des sommes qui lui sont dues.

D’un autre côté, pour le sous-traitant, cela implique qu’il doit "financer" l’entrepreneur général en ce que c’est lui, au bout du compte, qui supporte l’attente du paiement par le propriétaire.

Dans un cas comme dans l’autre, il est important de savoir que cette clause est tout à fait légale et que les tribunaux n’interviennent généralement qu’en cas de situation abusive. Ainsi, par exemple, si l’entrepreneur général est en litige avec le propriétaire qui refuse de lui payer des sommes pour des motifs qui n’ont rien à voir avec les sommes qui pourraient être dues au sous-traitant, les tribunaux pourraient alors considérer cette clause inopérante, vis-à-vis le sous-traitant.

Une façon de mitiger l’effet néfaste que cette clause pourrait avoir pour les entrepreneurs spécialisés serait d’ajouter une clause alternative par laquelle, par exemple, il y aurait une limite dans le temps. La clause se lirait donc comme suit :

L’entrepreneur général paiera le sous-traitant, dans les 15 jours qui suivront la réception du paiement par le propriétaire mais, au plus tard, dans les 60 jours (de la date de la facture progressive ou finale).

PRIX CROCHETIÈRE, PÉTRIN

L’Étude Crochetière, Pétrin désire féliciter Madame Josie Castronovo, étudiante en droit à l’université de Montréal, qui s’est vue décerner le prix Crochetière, Pétrin d’une valeur de 1 000$, récemment. Le prix lui a été remis à l’occasion du souper du président de l’A.P.C.H.Q. Montréal-Métropolitain qui a eu lieu le 13 octobre dernier.


 

Pensée de la semaine:

[ Proverbe américain ]

Quand tu montes dans l'échelle, souris à tous ceux que tu dépasses, car tu croiseras les mêmes un jour en redescendant dans l'échelle.