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01 novembre 2006 | Vol. 2 No.28

Tout entrepreneur sérieux connaît les tenants et aboutissants de l’hypothèque légale du domaine de la construction et sait quel excellent moyen de protection elle constitue.

Bien qu’il s’agisse de la protection privilégiée par la majorité des entrepreneurs, elle n’est pas la seule et, de surcroît, ne peut pas toujours être utilisée. (voir L'hypothèque légale et les biens publics)Les cautionnements garantissant le paiement des matériaux et de la main-d’œuvre constituent un autre moyen de protection. L’argent constitue le nerf de la guerre; sa protection, le moyen de la gagner. On retrouve habituellement de tels cautionnements en matière de chantiers commerciaux d’envergure ainsi qu’en matière de chantiers institutionnels. Ces derniers sont exigés de l’entrepreneur général dans les documents d’appels d’offres afin de protéger le propriétaire des conséquences néfastes de la publication d’hypothèques légales de la construction sur l’ouvrage lui appartenant.

En effet, ce cautionnement garantit les créances résultant de la fourniture de main-d’œuvre et de matériaux par un sous-traitant ayant conclu un contrat directement avec l’entrepreneur général et, dans la majorité des cas, de tous les entrepreneurs ayant participé à la réalisation de l’ouvrage.Le mode d’utilisation étape par étape Le contenu d’un contrat de cautionnement variant selon l’identité de la caution, il est essentiel de s’en procurer une copie. Ce document est généralement affiché à un endroit visible sur le chantier et peut, dans tous les cas, être requis de l’entrepreneur général, de l’architecte et du propriétaire. Ces personnes ont alors l’obligation d’en remettre copie à toute personne en faisant la demande. Selon le type de cautionnement, il pourra être nécessaire, pour une entreprise n’ayant pas conclu de contrat directement avec l’entrepreneur général, de dénoncer son contrat à la caution et à l’entrepreneur général. (voir D'une pierre deux "couts")Cette obligation doit être accomplie au début des travaux. Dans tous les cas, une demande de paiement devra être formulée à la caution et à l’entrepreneur général dans un délai bien précis. Ce délai, habituellement de 120 jours suivant la fin des travaux de l’entrepreneur impayé, est de rigueur et ne peut être prolongé. Chaque cas est un cas d’espèce Contrairement aux formalités nécessaires à la mise en application de l’hypothèque légale, les conditions de mise en application des cautionnements varient de façon substantielle d’une fois à l’autre, et ce, en fonction du contrat utilisé par la caution. C’est pourquoi il devient primordial de bien lire et comprendre les documents, car toute erreur peut se révéler fatale.


 

Pensée de la semaine:

[ Paul Valéry ]

La meilleure façon de réaliser vos rêves est de vous réveiller.