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CONSTRUIRE SA PREMIÈRE COPROPRIÉTÉ: PRÊTS? PARTEZ!

25 octobre 2006 | Vol. 2 No.27

Vous êtes un entrepreneur aguerri en construction. Depuis 25 ans, vous êtes un chef de file dans la construction résidentielle unifamiliale ainsi que dans la construction commerciale ou vous agissez à titre de promoteur de projets résidentiels. Afin de diversifier vos opérations, vous décidez, après mûre réflexion, de faire vos premiers pas dans la construction de copropriété. Prenez garde, les règles du jeu ne sont pas les mêmes et les obligations du promoteur sont souvent plus complexes.

Les obligations

L’entrepreneur désirant vendre une unité de copropriété doit, tout comme l’entrepreneur désirant vendre une maison unifamiliale, faire précéder la vente d’un contrat préliminaire. Pour plus d’informations au sujet du contrat préliminaire et de son contenu, nous vous référons à nos chroniques précédentes .

Note d’information

Lorsque l’immeuble à bâtir comporte 10 unités d’habitation ou plus, le contrat préliminaire doit être accompagné d’une note d’information. Ce document est également obligatoire lorsque la vente porte sur une résidence faisant partie d’un ensemble de plus de 10 résidences et ayant des installations communes (ex. : tennis, gymnase ou piscine).

La note d’information doit comprendre les noms des architectes, des ingénieurs, du promoteur et un sommaire du devis descriptif. Le promoteur doit également fournir un budget estimé résultant de la gestion future de la copropriété sur une base annuelle. Une copie ou un résumé de la déclaration de copropriété, même si il ne s’agit que d’une ébauche, doit également être annexée à la note d’information.

De plus, les intentions du promoteur sur la location future de certaines unités d’habitation doivent également être dévoilées aux futurs acquéreurs.

Attention à l’effet domino

En cas de données erronées à la note d’information ou en cas d’absence de cette dernière, les consommateurs pourront intenter des recours en dommages contre le promoteur ou demander la résiliation de la vente.

De plus, la vente d’unités de copropriété exige du promoteur une grande maîtrise dans l’art du service après-vente. En effet, la proximité des propriétaires, et souvent, les problèmes communs qu’ils éprouvent, favorise la contamination d’un consommateur heureux par son voisin malheureux.

Ce n’est pas sorcier, mais…

La construction est une industrie extrêmement réglementée et, de surcroît, les obligations de l’entrepreneur varient en fonction de ce qu’il construit. À titre d’exemple, dans certains cas, des conventions collectives différentes peuvent s’appliquer. Afin d’éviter les faux pas, il convient de se renseigner adéquatement sur le sujet à apprivoiser avant de se lancer.


 

Pensée de la semaine:

[ Auteur inconnu ]

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