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Mercredi 30 août 2006
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Vol. 2 No. 18
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ATTENTION À LA PRÉSENCE DE MILIEUX HUMIDES !
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 par Serge Crochetière
Voilà que les représentants du Ministère de l’environnement, du développement durable et des parcs ont depuis peu choisi d’appliquer sans transition les dispositions de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, sur ce qu’ils considèrent être des milieux humides, c’est-à-dire tout site « inondé pendant une période suffisamment longue pour influer sur la végétation ou le substrat », ce qui représente une définition très large et qui laisse place à l’arbitraire.
Ce faisant, ils instituent, tout à coup et sans crier gare, un moratoire sur la construction d’habitations neuves au Québec en assimilant des points d’eaux ponctuels à des milieux humides pour lesquels ils prétendent désormais pouvoir exiger des compensations monétaires.
La perte de terrains et la menace de compensations monétaires sont des coûts souvent irrécupérables qui menacent d’affecter la stabilité financière de plusieurs entreprises si cette nouvelle politique est appliquée sans transition.
Ces nouvelles mesures se traduisent déjà par une raréfaction des terrains à bâtir et par une hausse sentie du prix des maisons dans certaines régions.
Nous ne favorisons pas la destruction des milieux humides, non plus que nous voulons en minimiser l’importance, mais nous considérons que l’habitation est un bien lui aussi nécessaire à la vie, tant sociale qu’économique, surtout lorsque les travaux sont réalisés en milieux urbanisés.
Nous travaillons actuellement de concert avec l’A.P.C.H.Q. pour défendre les droits des constructeurs et nous avons besoin de connaître le mieux possible la situation des entreprises prises avec ce dilemme.
D’ailleurs, l’A.P.C.H.Q.-région de Montréal, procède actuellement au recensement des entreprises confrontées à une problématique en matière d’environnement.
Ainsi, nous vous saurions gré de contacter l’A.P.C.H.Q.-Montréal ou le soussigné afin de nous informer des difficultés que vous rencontrez actuellement à ce sujet. Ensemble, nous unirons nos forces pour effectuer les représentations adéquates dans ce dossier.
- A.P.C.H.Q. – Montréal : jlafleur@apchqmontreal.ca
ou téléphone 514-354-8722 poste 222
- Crochetière, Pétrin, avocats : s.c@crochetiere-petrin.qc.ca
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Personne n'accepte de conseils, mais tout le monde accepte de l'argent. Conclusion : l'argent vaut mieux que les conseils.
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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous
informer en vous livrant de brèves explications générales sur les
récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un
avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter,
afin de préciser au besoin l’information.
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L’équipe de rédaction du cabinet Crochetière, Pétrin
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