Mise à jour des informations : Criminalité dans l’industrie de la construction.

Suite à l’adoption le 4 décembre 2009 de la Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction, des informations complémentaires sur un nouveau formulaire intitulé « mise à jour » doivent être acheminées à la RBQ dont, notamment, la liste des actionnaires détenant moins de 20 % des actions avec droit de vote ainsi que les coordonnées des prêteurs privés.

 L’entreprise va bien, vous avez créé un réseau de contacts importants avec différents entrepreneurs de l’industrie de la construction, vous les avez rencontrés dans différentes activités ou soirées et vous considérez même certains comme de vrais amis.  C’est à ce moment que vous devez être vigilant et prudent.  Trop souvent, les entrepreneurs ont une confiance aveugle envers leurs sous-traitants et leur diligence en est affectée. 

Les vacances tirent à leur fin alors que plusieurs mises en chantier débutent. Attention : Avez-vous pensé à transmettre votre déclaration d’ouverture de chantier à la CSST ?

Depuis le 1^er juin 2010, toute entreprise de construction qui souhaite conclure un contrat de 25,000.00$ ou plus avec un Ministère ou avec un organisme public doit désormais obtenir du Ministère du revenu une attestation.

Le code du travail du Québec interdit à tout employeur d’embaucher des briseurs de grève, qu’ils soient ou non des salariés réguliers de l’entreprise, mais cela ne s’applique pas aux entreprises de construction.