| ...«Ce que le droit d'auteur protège, ce n'est pas l'idée, mais bel et bien la présentation de l'idée »...
Jacques Viens, J.C.S.
La protection des plans d'architecture est un domaine du droit avec lequel nous avons développé une expertise importante au
cours des dernières années.
Notre nombreuse clientèle de constructeurs, voulant se démarquer et distinguer leurs projets immobiliers, investit de
plus en plus temps, énergie et argent à rendre leurs projets originaux.
Cette originalité peut recevoir une protection et il est possible de recourir aux Tribunaux afin que soient pénalisés les
contrefacteurs qui s'approprient sans droit des efforts des entreprises de construction.
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