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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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16 août 2006 Vol. 2 No. 16
LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE: UN TSUNAMI ?

Signe que les temps changent, une proportion grandissante de vendeurs de terrains dédiés à du développement immobilier d’envergure insèrent, à l’acte de vente du terrain au promoteur, des clauses de résolution de vente.

3 août 2006 Édition Spéciale
7 ET 8 AOÛT 2006 ANCIENS OU NOUVEAUX CONTRATS ?

Vous êtes détenteurs d’une licence qui contient les sous-catégories 3031 et 3032 ? Alors, n’oubliez pas qu’à compter du 8 août prochain, des modifications au règlement sur le Plan de Garantie des bâtiments résidentiels neufs entrent en vigueur. Ces modifications se retrouveront au contrat de garantie.

2 août 2006 Vol. 2 No. 15
DE RETOUR...ET DE NOUVEAUX JOUEURS

Enfin le retour au travail! Ceux qui ont passé leurs deux dernières semaines au Québec m’ont compris. Non mais, quel été de m…! C’est heureux que nous ayons un toit sur le Stade Olympique. C’est malheureux que les Expos soient partis.

2 août 2006 Vol. 1 No. 12
On m’avait pourtant dit que…

Vous venez de recevoir un appel des gens qui ont fait l’acquisition de votre propriété, il y a maintenant un peu plus d’un an. Ce n’était pas le premier appel que vous receviez d’eux. Des gens biens aimables. Mais le dernier appel vous a quelque peu troublé. Ils ont eu des problèmes d’infiltration d’eau. Selon les expertises préliminaires, on soupçonne que le drain français autour de la fondation ne soit plus fonctionnel. Vos acheteurs vous invitent cordialement à venir faire vos propres constataions.

12 juillet 2006 Vol. 2 No. 14
REPOS FORCÉ ?

La convention collective prévoit que tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant les deux dernières semaines civiles complètes du mois de juillet soit, pour l’année 2006, du 16 juillet 2006 au 29 juillet 2006, inclusivement.

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