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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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5 juillet 2006 Vol. 2 No.13
ÊTES-VOUS UN « ÉMETTEUR FERMÉ » QUI S’IGNORE?

Une occasion d’affaire se présente à vous et un partenaire désire investir dans votre compagnie pour la réalisation du projet. Votre enfant a décidé de suivre vos traces et de s’impliquer dans l’entreprise. Un jour ou l’autre il vous faudra émettre des actions à ces personnes, mais au moment de le faire, vos statuts corporatifs seront-ils conformes?

5 juillet 2006 Vol. 1 No. 11
CONGÉ DE DEVOIRS POUR LES UNS, CONGÉ DE LEÇONS POUR LES AUTRES!

L'équipe de rédaction de Partenaires Immobilier et Courtage vous invite à tronquer l'ordinateur pour les grands espaces, le soleil et la détente pour tout le mois de juillet.

28 juin 2006 Vol. 2 No. 12
STOP !... pour l’instant du moins!

Le 7 juin dernier les tribunaux ont, de façon provisoire, limité la pratique de la Commission de la Construction du Québec de puiser dans le fonds du secteur résidentiel sans autorisation de la part du comité de gestion patronal et syndical.

21 juin 2006 Vol. 2 No. 11
L’INFORMATION N’A PAS DE PRIX

Vous exécutez des travaux de construction ou de rénovation qui nécessiteront un entretien particulier après leur exécution ou vous fournissez des matériaux qui nécessiteront un procédé particulier d’installation.

14 juin 2006 Vol. 2 No. 10
TRAVAUX ASSUJETTIS ?...NE CONCLUEZ PAS TROP VITE !

Vous terminez l’aménagement paysager et la pose des pavés unis devant votre nouvelle construction de condos, un inspecteur de la C.C.Q. se pointe : ces travaux sont-ils assujettis ou non?

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