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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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10 mai 2006 Vol. 2 No. 5
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DES MUNICIPALITÉS

Vous présentez à la municipalité un projet qui correspond en tous points au règlement d’urbanisme. Pourtant, on vous refuse l’émission de permis en se retranchant derrière le PIIA, soit le Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale. Que pouvez-vous faire?

3 mai 2006 Vol. 2 No. 4
SOUTENIR LE BON VOISINAGE ?

Vous procédez à des travaux d’excavation sur votre terrain, ce qui a pour effet d’abaisser son niveau et de rendre le sol de la propriété adjacente instable. Pouvez-vous forcer votre voisin à contribuer aux coûts de l’érection d’un mur de soutènement ?

3 mai 2006 Vol.1 No. 9
BAIL-BAIL, MON COWBOY !

Vous venez enfin d’acheter le petit commerce de vos rêves et voilà que peu de temps après, le nouveau propriétaire de l’immeuble dans lequel se trouve votre commerce vous envoie un avis de reprise du local que vous occupez…

26 avril 2006 Vol. 2 No. 3
AVIS À LA DOUCE MOITIÉ

Mise en situation numéro 1 Un couple est propriétaire d’un immeuble et vous avez signé un contrat avec un seul des conjoints. Vous vous apprêtez à exécuter des travaux. Devez-vous dénoncer le contrat à l’autre conjoint ?

19 avril 2006 Vol. 2 No. 2
DÉFINIR L'INDÉFINI...

À la suite de la publication de deux articles traitant du contenu et de la forme de la lettre de dénonciation au début de la présente année, nous avons reçu plusieurs demandes de renseignements additionnels concernant ce sujet.

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