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Le contenu de cette capsule sert à mieux vous informer en vous livrant de brèves explications générales sur les récentes évolutions du droit au Québec. Il ne constitue donc pas un avis juridique. C’est pourquoi, nous vous invitons à nous consulter, afin de préciser au besoin l’information.

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7 juin 2006 Vol. 2 No. 9
AU-DELÀ DE VOS PORTES ?

Faites-vous de la sollicitation ou concluez-vous des contrats de rénovation, réparation ou modification d’immeuble ailleurs qu’à votre place d’affaires ? Si oui, dites-vous bien que la Loi sur la protection du consommateur (L.P.C.) vous guette !

31 mai 2006 Vol. 2 No. 8
ÇA VIENT DE S’ÉTEINDRE !

Ce n’est plus nébuleux pour personne! Le 31 mai 2006 marque le point de départ, (ou plutôt le point final pour certains) d’une nouvelle philosophie de vie que la société québécoise, comme bien d’autres, a choisie.

24 mai 2006 Vol. 2 No. 7
EN ATTENDANT LE 1er JUILLET 2006

À compter du 1er juillet prochain, le taux de la taxe sur les produits et services, plus communément appelée la TPS, passera de 7% à 6%. Un pourcent de réduction peut sembler anodin lors de l’achat d’une caisse de bière, mais lorsqu’on applique cette diminution à l’achat d’une maison de 200 000$, c’est 2 000$ de moins pour l’acheteur.

17 mai 2006 Vol. 2 No. 6
LA RÉSILIATION DU CONTRAT : QUAND ET COMBIEN ????

Le créancier d’une obligation a le droit d’exiger qu’elle soit exécutée entièrement, correctement et sans retard. Si le débiteur n’exécute pas son obligation, le créancier peut alors obtenir la résolution, la résiliation du contrat ou la réduction de sa propre obligation corrélative.

10 mai 2006 Vol. 2 No. 5
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DES MUNICIPALITÉS

Vous présentez à la municipalité un projet qui correspond en tous points au règlement d’urbanisme. Pourtant, on vous refuse l’émission de permis en se retranchant derrière le PIIA, soit le Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale. Que pouvez-vous faire?

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